Le logement intermédiaire est sorti de sa torpeur en 2021. Le gouvernement fait état d’un lancement de 17.912 logements, soit une progression de +34% en une année.
lundi 14 mars 2022, par Denis Lapalus
Les institutionnels investissent dans le logement intermédiaire
Depuis 2014, les institutionnels peuvent investir dans le logement via le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) à destination des ménages de la classe moyenne dans les zones tendues. Le Gouvernement a fortement soutenu son développement, complémentaire à celui du logement social, dans les lois de finances pour 2021 et 2022, en supprimant l’agrément administratif préalable et en remplaçant l’exonération de taxe foncière par une créance d’impôt. Le logement intermédiaire a ainsi connu une croissance de 34 % pour la seule année 2021. Emmanuelle Wargon se félicite de l’efficacité des mesures prises pour en amplifier le développement au service du logement des Français.
TVA à 10% et exonération de la taxe foncière pendant 20 ans
Le LLI s’appuie sur un taux réduit de TVA de 10 % et une exonération de taxe foncière pour une durée maximale de 20 ans. En contrepartie, les ensembles immobiliers doivent être situés en zones tendues (A bis, A et B1), et les logements intermédiaires doivent être loués à des loyers règlementés à des ménages respectant des plafonds de ressources.
73.000 logements engagés
Plus de 73 000 logements locatifs intermédiaires ont été engagés depuis 2014, dont 60% sur les trois dernières années. Ces logements sont principalement situés dans les zones les plus tendues du territoire national et la moitié d’entre eux est localisée en Ile-de-France. La forte croissance du logement locatif intermédiaire est soutenue par plusieurs mesures de simplification intervenues en loi de finances pour 2021, et notamment par la suppression de l’agrément préalable, remplacé par une simple obligation de déclaration. Grâce à ces mesures, le nombre de logement engagés a progressé de plus d’un tiers en 2021 par rapport à 2020.
Créance d’impôt
Dans le prolongement de ces dispositions, la loi de finances pour 2022 a créé une créance d’impôt sur les sociétés qui vient se substituer à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2023, afin de supprimer la charge de l’exonération qui pesait sur les collectivités territoriales. Afin de conforter la dynamique de croissance du logement locatif intermédiaire, les opérateurs se sont engagés, dans le cadre d’un protocole signé en novembre 2021 avec l’Etat et les principaux investisseurs, à développer 55 000 logements intermédiaires sur la période 2021-2023, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à la moyenne des années précédentes. Les opérateurs se sont aussi engagés dans ce cadre à développer la contractualisation avec les employeurs pour favoriser l’accès au logement des travailleurs clés, et à favoriser la mobilité résidentielle.
Pour Emmanuelle Wargon : « Dans les zones les plus tendues, il est nécessaire de développer tous les segments de logement abordable pour permettre aux Français de la classe moyenne, et notamment les travailleurs clefs, d’accéder à un logement. Complémentaire du parc social, le logement intermédiaire participe à cette diversification de l’offre, et favorise la fluidité et la mobilité résidentielle. »