Cette mesure du gel de loyers des logements mal classés (F et G) depuis le 24 août dernier ne devrait rien changer à la situation actuelle. Les loyers sont encadrés à Paris, comme dans plus en plus de villes. Les loyers sont déjà aux plafonds !
vendredi 26 août 2022, par Denis Lapalus
Sur Paris, les loyers des passoires thermiques sont triplement plafonnés
Les bailleurs le savent bien. Cette première mesure concernant les labels énergétiques F et G sont davantage pour montrer à la population que le gouvernement commence à s’attaquer au problème, mais n’aura aucune incidence sur le marché de la location. Pourquoi ? Tout simplement parce que les bailleurs sont soumis à trois plafonnement de la hausse de loyer sur Paris.
| 1 | Plafonnement de la hausse limitée à +3.5% |
| 2 | Loyers encadrés sur Paris |
| 3 | Gel de loyers depuis le 24 août |
Immobilier locatif : le gel des loyers des logements énergivores (DPE classés F et G) est entré en vigueur ce mercredi 24 août 2022
Le gouvernement a imposé au niveau national une hausse plafonnée à 3.5%. La ville de Paris encadre les loyers. Depuis cette mesure, la plupart des bailleurs ayant pu passé au plafond des loyers l’ont effectué. Donc, dans tous les cas, avec ou sans cette mesure de gel de loyers, ils n’auraient pas pu augmenter leur loyer.
Interdiction de locations des biens classés E, F et G
Selon un horizon échelonné, les biens immobiliers classés E, F et G vont voir leur valeur chuter au fil des années. En effet, leur valeur locative sera réduite à zéro à partir de 2023 pour les biens classés G dont la consommation annuelle dépasse 450 kW/m2/an, respectivement 2028 pour les biens classés F et 2034 pour les biens classés en E.
Quand fournir le DPE au locataire ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être fourni au nouveau locataire lors de la mise en location, c’est-à-dire lors de la signature du contrat. Par ailleurs :
- le propriétaire doit obligatoirement tenir le DPE à disposition de tous les candidats locataires lors des visites ;
- l’annonce doit obligatoirement mentionner, sous peine de sanctions (jusqu’à 3.000 €), la classe énergie (la consommation énergétique symbolisée par une lettre, de A à G) et la classe climat (l’émission de gaz à effet de serre, symbolisée par une lettre, de A à G) du logement. En conséquence, le DPE doit donc être réalisé avant la publication de l’annonce.
En revanche, le DPE n’a pas à être mis à jour en cours de bail, ni fourni à nouveau en cas de tacite reconduction.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : nouvelle formule à compter du 1er juillet 2021
Travaux : comptez au minimum 50.000€ pour passer de G à D
Le coût des travaux est exorbitant pour changer de classe énergétique. Une moyenne citée par plusieurs professionnels serait de l’ordre de 50.000€ pour passer de G à D. Et encore, avec l’inflation galopante actuelle et le manque de matériaux, la facture ne cesse de grimper au fil des mois. C’est pourquoi de nombreux propriétaires préfèrent mettre en vente, pendant que les prix de l’immobilier ne se sont pas encore effondrés.