Le gouvernement a donné son feu vert jeudi à l’installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de l’Autorité de la concurrence, consécutives à la libéralisation de la profession impulsée par la loi Macron.
jeudi 6 décembre 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le gouvernement donne son feu vert à l’installation de 733 notaires supplémentaires
L’exécutif prévoit l’ouverture de quelque 733 nouveaux postes de notaires, répartis entre les 229 zones d’installation libres créées par la loi de 2015, selon l’arrêté paru jeudi au Journal officiel.
L’arrêté "établit la carte déterminant deux cent vingt-neuf zones du territoire, dites +d’installation libre+, où l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services".
Cette vague d’installations intervient après que l’Autorité de la concurrence a préconisé en juillet la création de 700 nouveaux cabinets d’ici à 2020.
Constatant que le premier objectif- 1.650 postes créés au mois de septembre 2018 - n’avait pas été atteint, l’Autorité avait alors prôné une deuxième série d’installations.
Des recommandations inconcevables avant l’adoption de la loi Macron, puisqu’un notaire devait auparavant être présenté par le prédécesseur dont il rachetait l’office, puis nommé par le ministre de la Justice, ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé - une procédure très rare.
La réforme portée par l’actuel président de la République avait été fermement combattue par la profession notariale.
Si le Conseil supérieur du notariat a promis jeudi dans un communiqué d’assurer "avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères", l’instance a dans le même temps déploré "une nouvelle vague de créations venue au moins un an trop tôt".
Pour leCSN, qui se réserve la possibilité d’intenter un recours contre le texte, "il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance".