Il faut en finir avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé mardi le ministre du Logement, Julien Denormandie, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail aux besoins réels.
mardi 20 novembre 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Logement : le ministre veut "en finir" avec les zones tendues
Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir avec le zonage", a déclaré M. Denormandie lors d’une conférence de presse à l’occasion de la convention annuelle d’Action Logement, organisme paritaire entre le patronat et les syndicats.
Depuis des années, le ministère du Logement divise le pays en plusieurs zones, plus ou moins "tendues" selon l’état de l’offre de logements. Elles déterminent plusieurs mécanismes fiscaux et budgétaires de politiques en la matière.
"On fait depuis des années des politiques publiques où on va construire ici ou là", sans tenir compte de la diversité des situations en matière de transport, d’emploi ou de numérique, a regretté mardi le ministre lors d’un discours précédant la conférence de presse.
"La politique publique du logement, elle doit être profondément territorialisée", a insisté M. Denormandie, par contraste avec un découpage qu’il juge trop grossier.
Il a, au passage, relativisé l’enjeu de la construction de logements neufs : celle-ci ralentit depuis le début de l’année, alors que le gouvernement a fait de "construire plus, mieux et moins cher" un objectif crucial de sa loi sur le logement, sur le point d’être promulguée.
Les professionnels du bâtiment ainsi que, dans une moindre mesure, certains économistes en tiennent justement responsables des mesures liées au zonage. Le gouvernement a prolongé jusqu’en 2021 les principales aides à la propriété - prêts à taux zéro et avantage fiscal "Pinel" -, mais seulement dans les zones tendues.
L’objectif, "parfois c’est construire, parfois et même souvent, c’est mieux réhabiliter", a relativisé M. Denormandie, expliquant qu’il ne s’agit d’encourager la construction que "là où c’est nécessaire".
A ce titre, il a mis l’accent sur l’adoption ce mois-ci par les députés d’un avantage fiscal destiné à encourager la rénovation des logis dans les centres villes où l’habitat est dégradé : leur périmètre n’est pas déterminé par un zonage, mais par le fait que la ville a conclu une opération de revitalisation du territoire .
La mesure concerne aussi les plus de 200 municipalités retenues dans le plan gouvernemental "Action cœur de ville", destiné à mobiliser plus de cinq milliards d’euros pour ranimer les centres de villes moyennes.