Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissance de tels cas, a annoncé lundi le ministère du Logement.
lundi 16 septembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’HABITAT INDIGNE, C’EST QUOI ?
Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.
Le gouvernement lance un numéro d’appel contre les logements indignes
"Que vous soyez locataire, victime d’un +marchand de sommeil+ ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 0.806.706.806", a détaillé dans un communiqué le ministère. Cette plate-forme sera gérée par une Agence départementale d’information sur le logement , les organismes publics chargés de conseiller locataires comme propriétaires sur les questions d’habitat, qu’elles soient juridiques, financières ou fiscales.
De même, le numéro annoncé lundi concernera non seulement les locataires potentiels de logements insalubres, mais aussi les propriétaires qui s’interrogent et souhaitent se mettre en conformité. "Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres - humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux... - du logement", explique le ministère. "Il (...) informe ensuite sur les droits et obligations du locataire."
"Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux", poursuit-il. Si l’insalubrité du logement est avérée, le conseiller informera, en accord avec l’interlocuteur, un autre organisme public, l’Agence régionale de santé.
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, affiche régulièrement sa volonté de lutter contre les "marchands de sommeil", une notion qui n’a pas de définition juridique mais s’apparente à celle de "conditions d’hébergements incompatibles avec la dignité humaine", présente, elle, au Code pénal.
Le gouvernement a fait adopter, en ce sens, plusieurs dispositions dans la loi sur le logement de 2018 : une "présomption de revenus" a ainsi été mise en place, dans l’idée que les loyers, souvent perçus en liquides,sont intraçables : comme les trafiquants de drogue, les propriétaires visés ne sont plus censés pouvoir se dire insolvables pour éviter de payer des amendes.