Le dispositif d’incitation à la rénovation énergétique des biens immobiliers est étendu à tous. Finies les conditions de ressources imposées pour en bénéficier. Par ailleurs, ces aides financières (jusqu’à 20.000€ d’aides) seront également accessibles aux bailleurs et aux copropriétés.
mardi 28 juillet 2020, par Denis Lapalus
MaPrimeRénov 2023 : pour tous !
Le dispositif MaPrimeRenov’ est élargi à tous les ménages, sans conditions de revenus, depuis 2021. Par ailleurs, la prime sera ouverte aux propriétaires bailleurs (et plus seulement aux propriétaires occupant leur logement), ainsi qu’aux travaux en copropriété.
Baisse des aides au 1er avril 2023
- Nouvelle baisse des aides à l’isolation des logements : À compter du 1er avril 2023, sont supprimés les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/ aménageables, isolation des toitures terrasses.
- Exclusion de certains équipements de chauffage du forfait rénovation globale : Les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”.
- Fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement de chauffage : Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable prendra également fin au 1er avril 2023.
MaPrimeRénov’ 2023 : recadrages
Devant le succès du dispositif, MaPrimeRénov’ a été adapté en 2022 afin de satisfaire le plus grand nombre d’allocataires. Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique a été modifié afin de recadrer le dispositif MaPrimeRénov’. Ainsi dans le Journal Officiel n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 122, différents délais ont été modifiés :
- Ancienneté du logement 15 ans : Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus possible de solliciter la prime si le logement n’a pas au moins quinze ans. L’ancienneté était auparavant de 2 ans. Une exception est faire pour les travaux liés au changement de chauffage au fioul.
- Durée minimale d’occupation du logement de 8 mois par an : la durée minimale dans l’année passe de 6 mois à 8 mois afin de bénéficier du dispositif pour tous (résidence principale, bailleurs, copropriétaires).
- Détermination de la résidence principale dans l’année : À partir du paiement de la facture des travaux, le bénéficiaire de l’aide MaPrimeRénov’ a une année pour en faire sa résidence principale. Le délai était fixé à 6 mois auparavant.
- Délai maximum de réalisation des travaux de 2 ans : Le délai maximum de réalisation des travaux a été doublé pour être porté à deux années.
Tous les détails du dispositif sur le site maprimerenov.gouv.fr
MaPrimeRénov’, jusqu’à 20.000€ d’aide
Cette prime participe au financement de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage. Son montant est progressif : plus les travaux engagés par le propriétaire sont performants, plus l’aide financière sera importante. Avec un plafond de 20 000 €, accordé pour différents travaux, sur une durée maximale de cinq ans.