Le ministre délégué au logement, Olivier Klein, a annoncé ce matin sur BFM, que les meublés touristiques subiraient les mêmes contraintes que les biens immobiliers locatifs. Ainsi, les interdictions des biens classés E,F,G seront également interdits à la location à l’horizon 2034.
mardi 25 octobre 2022, par Denis Lapalus
Olivier Klein, ministre délégué au logement, a confirmé ce jour sur les antennes de BFM que les locations meublées touristiques n’allaient pas échapper aux contraintes imposées aux passoires thermiques. L’enjeu étant que le parc immobilier ne se retrouve pas avec une baisse des logements locatifs résidentiels, le coût des travaux de rénovation étant un frein majeur pour nombre de propriétaires. Le ministre rappelle que les dispositifs MaPrimeRénov’ permettent aux plus modestes de faire effectuer les travaux nécessaires.
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques
Passoires thermiques : calendrier des contraintes/interdictions
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
- Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
- Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
En 2023, interdiction de passer en meublé touristique
Ce qui devrait changer également en 2023 est l’interdiction pour les particuliers bailleurs d’échapper à la rénovation thermique de leurs biens en passant en meublé touristique. La crainte étant la diminution du parc locatif en France, déjà largement déficitaire.
En 2023, les meublés touristiques concernés comme les autres biens locatifs
Le ministre du logement confirme que les locations meublés touristiques seront bien soumises à des contraintes similaires aux logements loués nus. Il ne sera pas possible de louer en AirBnb un bien immobilier dont le DPE est noté E, F ou G, selon les mêmes échéances que le calendrier fixé pour les biens nus. C’est du moins l’objectif précisé par le ministre, mais la loi est en cours de préparation et pour le moment, rien n’est définitivement acté.