Passoires thermiques : en 2023, le locataire pourra forcer le propriétaire à effectuer des travaux

A partir de 2023, un locataire pourra forcer son propriétaire à engager des travaux si le logement consomme plus de 500 kwh par an et par m2.

mardi 28 juillet 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)

Une consommation de plus de 500 Kw/H par m2 et par an ?

C’est une terrasse en extérieure ? Non, un appartement ! Alors que le gouvernement vient également d’interdire, à compter de 2021, les terrasses chauffées, les locataires habitant dans des passoires thermiques devraient donc pouvoir forcer les propriétaires à effectuer des travaux de rénovations. Ainsi, les locataires de logements dont la consommation énergétique dépasse les 500 kw/h par mètre carré et par an, pourraient forcer leurs bailleurs à effectuer des travaux de rénovation. Cela concernerait environ 120.000 logements. Et l’on comprend aisément pourquoi avec un exemple chiffré...

Un décret pour fixer le plafond de consommation d’énergie pour un logement décent

Un prochain décret va ainsi préciser le seuil de consommation d’énergie au-delà duquel un logement n’est plus considéré comme "décent".

Par ailleurs, le dispositif MaPrimeRénov’ sera ouvert à tous en 2021, afin que tous les travaux de rénovation énergétique puissent bénéficier aussi bien aux propriétaires occupants, qu’aux bailleurs ou encore aux copropriétés. De ce fait, les conditions de ressources pour en bénéficier seront donc supprimées.