Les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être à partir de 2020 soutenus par une prime d’Etat, et non plus un crédit d’impôt, dont seront cependant exclus les 20% de ménages les plus aisés, a indiqué le gouvernement mardi.
mardi 24 septembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Rénovation énergétique : une prime qui exclut les 20% les plus aisés
Huit cents millions d’euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 pour ce nouveau dispositif, qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides pour travaux simples de l’Agence de l’habitat (Anah), a-t-on précisé trois jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2020.
Le montantglobal de l’ensemble des aides publiques est "à peu près stable" par rapport à l’an dernier, assure-t-on.
Le CITE, éligible à toutes les catégories de ménages, avait atteint un pic en 2017 puis 2018, avec pour chacune de ces années le versement de quelque 1,7 milliard d’euros (dufait notamment d’un plus fort soutien à l’installation de fenêtres à double vitrage).
La nouvelle prime, dont on pourra faire la demande en ligne à partir d’une plateforme nationale, sera versée dès la fin des travaux. Son montant dépendra des revenus mais aussi du gain énergétique de chaque type de travaux réalisés, selon un barème qui sera dévoilé mercredi après une ultime réunion avec les acteurs du secteur.
Le gouvernement a d’ores et déjà confirmé que seraient incluses les fenêtres à double vitrage (à raison de 100 euros maximum). Mais le soutienaux chaudières à gaz fait débat.
Pour le gouvernement, il s’agit d’instaurer "une aide plus simple, plus juste et plus efficace" : jusqu’ici la moitié du CITE profitait aux 20% les plus riches. Désormais, "plus vous aurez des revenus faibles et des gestes efficaces, et plus vous allezêtre aidés", résume-t-on.
Pour des raisons logistiques, le système sera mis en place progressivement en 2020, les 40% de ménages les plus modestes ayant de suite accès à la prime, les 40% suivants pouvant encore recourir au CITE et les 2 déciles les plus aisés étant d’ores et déjà exclus du processus.
Mais ce recentrage sur les plus modestes fait grincer des dents, du côté du secteur du bâtiment, mais aussi des organisations environnementales qui y voient un frein à la dynamique des rénovations.
La question du soutien aux plus aisés dans le cadrede projets de rénovation complète (pas juste un ou deux travaux) ne semble cependant pas fermée. "On sera à l’écoute du débat parlementaire" sur le PLF, souligne-t-on de source gouvernementale.