L’ordonnance du 3 juillet 2024 chamboule le marché des SCPI : diversification dans l’éolien et les panneaux photovoltaïques, suppression du minimum pour le prix des parts, évaluation bi-annuelle... Pour le meilleur ou pour le pire ?
jeudi 25 juillet 2024, par Denis Lapalus
L’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) introduit des changements importants pour le secteur, avec des impacts potentiels sur plusieurs aspects :
Diversification des investissements
- Énergies renouvelables : Les SCPI peuvent désormais investir dans des équipements de production d’énergies renouvelables, à titre accessoire, et ainsi contribuer à la transition énergétique. Ainsi, les SCPI peuvent désormais investir dans des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, avec la possibilité de revendre l’électricité produite. Cela ouvre de nouvelles perspectives de diversification et d’optimisation des rendements potentiels.
- Investissements étrangers : La limite d’investissement direct dans des immeubles étrangers est portée de 10% à 20% du prix d’acquisition d’un actif immobilier, permettant une diversification géographique accrue.
Transparence et information des investisseurs
- Reporting amélioré : Les sociétés de gestion devront fournir des informations plus détaillées et fréquentes aux investisseurs sur les performances des SCPI, les risques encourus et les politiques d’investissement. Les évaluations des biens immobiliers détenus seront désormais biannuelles. Cela doit permettre aux investisseurs d’éviter les surprises de baisse de prix de part. D’un autre côté, cela aura potentiellement un coût supplémentaire pour les SCPI.
- Benchmark RDVI : La création d’un indice de référence RDVI (Revenu Distribuable sur Valeur Immobilière) vise à améliorer la comparabilité des performances des SCPI.
Gouvernance et gestion des risques
- Comité d’investissement renforcé : Le comité d’investissement des SCPI devra être composé d’au moins 3 membres indépendants, apportant une expertise et un contrôle accrus des décisions d’investissement.
- Gestion des risques renforcée : Les sociétés de gestion devront mettre en place des procédures plus strictes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés aux investissements des SCPI.
Flexibilité des produits
- Suppression du prix minimal des parts à 150 € : la suppression du montant minimal de 150 € par part permettra d’éviter les dérives du fractionnement de parts. Cela permet également aux investisseurs les plus modestes d’effectuer des achats réguliers de parts.
- Nouvelles SCPI : Création de nouvelles catégories de SCPI, comme les SCPI "immo-social" ou "immo-PME", pour répondre à des besoins d’investissement spécifiques.
- Fonds de capitalisation : Possibilité de créer des SCPI de capitalisation qui ne distribuent pas les dividendes et réinvestissent les revenus pour faire croître la valeur du capital.
Des évolutions en faveur des investisseurs
Cette ordonnance du 3 juillet 2024 est évidemment en faveur des investisseurs. La crise des SCPI de 2023 aura jeté un froid suffisamment important pour que les autorités réagissent. Toutefois, certaines mesures semblent bien incertaines, à l’instar de celle permettent d’investir dans les éoliennes, ou encore les panneaux photovoltaïques. Toutefois, l’évaluation biannuelle des biens, devrait rassurer certains investisseurs traumatisés par la baisse récente du prix des parts. La mise en place d’un nouveau benchmark RDVI pourrait encore conduire à une nouvelle usine à gaz. Ces indicateurs changeant régulièrement sans jamais arriver à satisfaire l’ensemble du marché.