La publication de la 12e édition de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI est sans appel : l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France est en hausse en moyenne de +11.71%, soit près de 5 fois plus que l’inflation sur la même période (+2.35%).
mercredi 17 octobre 2018, par Denis Lapalus
Taxe foncière : l’impôt immobilier par excellence
Parmi la quarantaine d’impôts qui frappent les propriétaires immobiliers, la taxe foncière est sans doute l’impôt immobilier par excellence, bien avant les autres et même l’IFI. En effet, si la plupart des impôts immobiliers ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant que l’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
Taxe foncière, taxe d’habitation, une même assiette d’imposition
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence.
La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en vigueur pour les locaux d’activité depuis 2017, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction d’un coefficient de majoration fixée par la loi de finances.
Taxes foncières : hausse de 11,71 % en moyenne entre 2012 et 2017
Selon l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, en cinq ans la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français. Un ralentissement de la hausse est cependant observé et, en 2018, 9 départements seulement ont augmenté leur taux, contre 16 en 2017 et 35 en 2016.
Le regroupement de communes en métropole n’a pas entraîné de baisses de la fiscalité. Par exemple, la suppression du département au profit de la métropole de Lyon s’accompagne d’une hausse de 19 % du taux propre sur la période 2012-2017. La ville de Nice a vu augmenter sa taxe foncière de 19,32 % en 2018 en créant un nouveau taux métropolitain, sans que les autres taux baissent.
L’UNPI alerte sur l’effet « vase communiquant » entre la suppression de la taxe d’habitation et le reste de la fiscalité locale dont les taxes foncières, anticipant des baisses de compensation de l’État