La Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis sur un site corse protégé, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, à la satisfaction des défenseurs de l’environnement.
mardi 19 mars 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Villas Ferracci en Corse : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia du 5 juillet 2017 qui avait confirmé la condamnation à l’encontre de la SCI Tour de Sponsaglia, reconnue coupable d’avoir construit deux villas hors permis de construire en Corse du Sud. Le gérant de la SCI Tour de Sponsaglia est M. Ferracci, PDG du groupe de conseil Alpha, président du Paris Football Club et proche du président de la République Emmanuel Macron.
La justice n’avait cependant pas ordonné la démolition de la piscine et des deux maisons, construites sur des espaces naturels remarquables de la plage de la Rondinara près de Bonifacio, au grand dam des associations de défense de l’environnement, dont U Levante, qui avait saisi la Cour de cassation.
La Cour de Cassation estime que la cour d’appel, en refusant notamment de "statuer sur le préjudice environnemental , n’a pas justifié sa décision".
U Levante "attend dorénavant des juges de la cour d’appel d’Aix qu’ils mettent fin à ce déni de justice", assurant sur son site internet que "la justice ne peut pas demander la démolition des villas Martinolle, la maison Poli, la paillote Maraninchi, la villa Mury (NDLR : d’autres bâtiments que la juste avait fait rasé), et ne pas demander la même sanction pour les villas Ferracci".
Plusieurs rassemblements avaient eu lieu en Corse fin juillet et début août 2017, pour demander la démolition des villas et la remiseen état du site.
M. Ferracci avait alors déclaré à l’AFP ne pas comprendre "cet acharnement". "J’ai reconnu avoir modifié un permis, qui était totalement légal, et j’ai été condamné à une lourde peine d’amende, d’un million d’euros, que je n’ai pas contestée", avait-il ajouté.
S’agissant de ses liens avec Emmanuel Macron ou encore avec le maire LREM de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, l’homme d’affaires avait indiqué que "l’un comme l’autre n’étaient même pas en politique lorsque (il avait) entamé les démarches pour construire ces maisons".