Faut-il détruire les villas Ferracci, construites illégalement par un homme d’affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l’environnement ? La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée lundi sur cette affaire emblématique de l’urbanisme insulaire.
mardi 8 septembre 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
"Villas Ferracci" : la justice se penche sur le préjudice environnemental
"Lorsqu’il y a une atteinte à l’environnement, la mesure de démolition est le seul moyen de réparer le préjudice", a plaidé Me Benoist Busson, avocat de l’association écologiste corse U Levante, qui demande la "remise en état" du site naturel, ce qui implique une démolition des deux villas. Présent à la barre, M. Ferracci, PDG du groupe de conseil Alpha et président du Paris Football Club, a défendu sa "bonne foi" et le rêve d’une vie : construire une maison pour sa famille sur sa terre natale, au-dessus de la plage de Rondinara, "laplus belle d’Europe" selon l’office de tourisme de Bonifacio.
En modifiant sans le déclarer le permis de construire initial, M. Ferracci s’est mis dans l’illégalité : il avait été condamné en première instance puis en appel à un million d’euros d’amende, la moitié du coût de sonprojet. Une peine qu’il a acceptée, qui est maintenant définitive. Mais l’association U Levante a poursuivi les démarches judiciaires en intérêts civils, estimant que seule la démolition des villas permettrait de réparer le préjudice environnemental. La cour d’appel de Bastia n’ayant pas donné suite à cette demande en 2017, elle s’est pourvue en cassation.
En mars 2019, la Cour de cassation, dans un arrêt qui ne remet pas en cause l’amende infligée, a estimé que la cour d’appel de Bastia, en refusant de "statuer sur le préjudice environnemental (...), n’a pasjustifié sa décision", et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Aix. Lundi, l’avocat général Pierre-Jean Gaury a demandé au tribunal d’ordonner la démolition des villas. "Une double peine" a dénoncé l’avocat de M. Ferracci, Me Olivier Burtez-Doucède : "car on demande à la fois l’amende et la démolition".
M. Ferracci, un proche du président de la République Emmanuel Macron, a estimé à la barre s’être "fait piéger" : "On m’a laissé construire plus petit que prévu, mieux intégré, pour ensuite m’attaquer". L’homme d’affaires assure que le site était urbanisé depuis 1967, et que son projet a préservé, "voire amélioré" la présence des espèces. En décembre 2019, les villas Ferracci avaient été visées par un attentat aux bonbonnes de gaz revendiqué par le FLNC "dit du 22 octobre", qui dénonçait "l’extensionexponentielle de la construction" immobilière sur l’île.
Le délibéré sera rendu le 12 octobre.