Affaire Hermès : sanction de 10 M EUR requise par le collège de l’AMF contre LVMH

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AFM) a requis vendredi une amende de 10 millions d’euros à l’encontre du groupe de luxe LVMH, jugeant pleinement justifiés les griefs de défau

vendredi 31 mai 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)

Affaire Hermès : sanction de 10 M EUR requise par le collège de l’AMF contre LVMH :

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AFM) a requis vendredi une amende de 10 millions d’euros à l’encontre du groupe de luxe LVMH, jugeant pleinement justifiés les griefs de défaut d’information au marché et dissimulation comptable dans sa montée surprise au capital d’Hermès fin 2010.

Le collège, par la voix de Philippe Adhemar, a "proposé une sanction d’un montant de 10 millions d’euros sur l’ensemble des griefs", ce qui constitue l’amende la plus élevée possible dans cette affaire et figure parmi les principales requises dans l’histoire récente de l’AMF.

Après lecture de tous les éléments collectés, "il ressort que (...) LVMH envisagait une montée au capital d’Hermès au moins depuis 2008" et "préparait cette montée au capital" au moins depuis juin 2010, a estimé M. Adhemar devant la Commission des sanctions de l’AMF.

Il a estiméque "LVMH a dissimulé la préparation d’une opération de montée au capital" et l’amende doit "tenir compte de la gravité des manquements", a déclaré le membre du collège de l’AMF, après un long inventaire des indices à charge retenus contre LVMH.

Selon le collège, LVMH aurait dûinformer le marché "au plus tard le 21 juin" de la préparation de sa montée au capital de Hermès.

Le groupe avait annoncé à la stupéfaction générale le 23 octobre 2010 qu’il détenait 14,2% et bientôt 17,1% du capital du sellier.

Par ailleurs, il y a eu "absence d’information exacte, précise et sincère" de la part de LVMH sur la participation "en dur" qu’il détenait dans Hermès depuis le début des années 2000, à savoir 4,9% du capital d’Hermès, selon l’accusation, mais aussi sur la nature des "ELS", des produits financiers dérivés dits "equity linked swaps", calqués sur le titre Hermès.

"A plusieurs reprises dans les comptes", LVMH n’a pas fourni les informations sincères qu’il aurait dû, selon le collège.

Auparavant, le rapporteur de l’AMF Michel Pinault avait présenté ses conclusions, qui sont en ligne avec celles du collège.