L’Autorité des marchés financiers a décidé d’infliger une sanction de 500.000 euros à la Société Générale, épinglant des lacunes dans la mise en oeuvre d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs, selon la décision publiée sur le site de l’AMF.
mardi 6 août 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’AMF inflige une amende de 500.000 eurosà la Société Générale pour sa gestion d’actifs
Cette amende vients’ajouter à une autre de 280.000 euros également prononcée par l’AMF fin juillet contre la banque française et qui porte sur les conditions de commercialisation d’un Fonds commun de placement.
"Il est fait grief à la Société Générale de ne pas avoir doté le pôle +audit+ des moyens humains et des procédures permettant d’auditer" ses activités de gestion d’actifs "afin d’apprécier la qualité de leur organisation interne", estime l’AMF dans la décision mise en ligne lundi soir sur son site.
L’AMF reproche également à "la Société Générale de ne pas s’être dotée des moyens informatiques en adéquation avec son activité".
Dans la deuxième décision, publiée le 31 juillet, l’AMF s’est penchée sur le Fonds commun de placement (FCP) SGAM Invest Prudence PEA, géré par Société Générale Gestion, qui est la branche dédiée à la gestion d’actifs de la banque française.
Pour ce FCP, l’AMF fait notamment grief à la banque "de ne pas avoir servi au mieux l’intérêt des porteurs" en évaluant de façon "précise et indépendante" des produits financiers complexes, comme les CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).
Ces deux décisions peuvent faire l’objet d’un recours de la Société Générale.
abx/pan/mml