LEP (Livret épargne populaire)

Livret épargne populaire (LEP) 2024 : Taux, plafond, conditions de versement et conditions de revenus maxi (revenu fiscal de référence - RFR) pour l’ouverture et le maintien ouvert d’un LEP.

mercredi 1er août 2007, par FranceTransactions.com

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret épargne réglementé, proposant un taux net d’impôts et net des prélèvements sociaux. Le LEP est sans conteste le meilleur livret épargne existant, préférable au Livret A. Le LEP est le livret épargne à détenir impérativement, par les épargnants respectant les conditions de revenus permettant d’ouvrir ce LEP.

 Livret épargne populaire

Caractéristiques du Livret Epargne Populaire :

• Minimum de versement : 30 € à l’ouverture,
• Solde minimum : aucun,
• Versement mensuel : 0 €uros (versement libre),
• Plafond des dépôts : 10.000 € (au 1er octobre 2023, 7.700 € avant, capitalisation des intérêts non incluse),
• Taux de rémunération : 4,00 % NET depuis le 01/08/2024,
• Fiscalité : Net d’impôts
• Réservé aux personnes majeures,
• 1 LEP par personne majeure maximum,
• être domicilié fiscalement en France,
• Soumis à conditions de revenus pour en bénéficier.

 LEP : conditions d’ouverture

Les conditions d’ouverture du LEP ont changé depuis quelques années. La limite d’éligibilité à l’ouverture d’un LEP n’est plus basée sur un montant d’impôt payé, mais sur les revenus perçus (revenu fiscal de référence ou RFR). Ces plafonds de revenu fiscal sont réévalués chaque année.

 Plafonds de revenus (Métropole)

 Plafonds LEP (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

 Plafonds LEP (Guyane)

 Plafonds LEP (Mayotte)

Par conserver son LEP ouvert, il faut fournir tous les ans un avis d’imposition à la banque afin de montrer ainsi que l’on remplit toujours les conditions d’ouverture (le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal doit être inférieur au plafond correspondant au nombre de parts fiscales du foyer).

Le bénéfice de ce compte sur livret est réservé aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et qui justifient chaque année que le montant de leurs revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie n’excède pas les montants mentionnés au I de l’article 1417 du code général des impôts affectés d’un coefficient multiplicateur égal à 1,8, le montant obtenu étant arrondi à l’euro supérieur (source : article L.221-15 du code monétaire et financier).

 Ouverture LEP : documents à fournir

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2024, vous devez présenter à l’établissement bancaire votre avis d’imposition (ou de non imposition) de 2023, qui fait apparaître votre revenu fiscal de 2022. Si vos revenus de l’année 2023 ont diminué par rapport à ceux de 2022, et qu’ils sont inférieurs aux plafonds exigés, vous pourrez aussi fournir votre avis d’imposition de 2024, quand il sera disponible. Les justificatifs d’impôt sur le revenu, qui sont mis en ligne avant les avis d’imposition, sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.

 Historique taux du LEP

 Comment fonctionne le LEP ?

Le Livret Epargne Populaire fonctionne comme un livret épargne classique : les intérêts sont calculés par quinzaine. Les retraits sont possibles, sans contrainte : votre capital reste disponible. Les versements sur le LEP sont également libres. Par ailleurs, comme tout livret épargne, vous n’avez aucun risque de perte de capital.

 Dépassement du plafond de 10.000€ ?

À compter du 1er octobre 2023, le plafond des versements sur le LEP est de 10.000€. Vous ne pouvez donc pas verser plus que 10.000€ sur votre LEP. Par contre, les intérêts versés chaque année peuvent faire dépasser le plafond de 10.000€ de votre LEP. En effet, dans ce cas, il ne s’agit pas alors de vos versements, mais bien d’intérêts versés par la banque. C’est donc tout à fait réglementaire (article R221-51 du code monétaire et financier : La capitalisation prévue à l’article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l’article D. 221-46.).

 Quel taux après 10.000€ ?

Quel taux est appliqué pour le montant excédant les 10.000€ ? Le montant dépassant le plafond de 10.000€ produit à son tour des intérêts, au même taux que le LEP, comme le confirme l’article R221-50 du code monétaire et financier, modifié par Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 - art. 7 : La rémunération du compte sur livret d’épargne populaire comprend un intérêt fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie. Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts.

 Où puis-je ouvrir un LEP ?

Directement auprès de votre banque à réseaux, les banques en ligne proposent rarement l’ouverture de LEP.

 Conditions de plafonds dépassées

Que faire si je ne respecte plus les conditions de plafonds de revenus pour le LEP ? Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d’un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP. Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 mars de la 2e année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit. Par exemple, si vous avez fourni pour la dernière fois les justificatifs en 2022, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars 2024.

 Détermination du taux du LEP

Le taux du LEP correspond à celui du livret A, augmenté de 0.5%. Toutefois, depuis la nouvelle formule de calcul du taux du livret A de 2020, le privant de l’effet de préservation totale de l’inflation, le taux du LEP ne doit pas être inférieur à la moyenne sur 6 mois de l’inflation annuelle hors tabac.

Ainsi, depuis l’arrêté du 14 juin 2018 (effectives le 1er février 2020) révisant la formule de calcul du taux du livret A, le taux du LEP est égal au chiffre le plus élevé entre :

• le taux des livrets A majoré de 0.50%,
• et l’inflation moyenne en rythme annuel observée sur les six derniers mois au moment de la révision de son taux.

 Taux LEP à venir

 Solde moyen LEP

 Combien d’intérêts en 2024 ?