Il existe depuis quelques années le Groupement Forestier d’Investissement (GFI), un produit d’épargne permettant d’investir indirectement dans des forêts tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt (18% en 2021). Le récent GFI France Valley Forêts, visé par l’AMF, labelisé GreenFin, est à découvrir.
lundi 12 avril 2021, par Denis Lapalus
GFI, l’appel de la forêt
Un investissement sur un actif tangible, vert (labelisé GreenFin), donnant lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, exonéré d’IFI, bénéficiant d’abattement en cas de transmission ou de donation. La contrepartie étant que la durée de détention est de 8 ans, le capital, tout comme le rendement, ne sont pas garantis.
France Valley
France Valley est le premier investisseur forestier privé. Avec 11.000 hectares gérés, répartis sur plus de 70 forêts partout en France, de toutes essences et de toutes maturités, les Groupements Forestiers de France Valley sont devenus un outil de gestion patrimoniale pour plus de 4.500 investisseurs privés et institutionnels. Les Groupements Forestiers de France Valley sont les premiers à avoir obtenu un visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
GFI France Valley Forêts
Exit France Valley Patrimoine, bienvenue à France Valley Forêts. Le premier GFI historique, France Valley Patrimoine est en cours de fermeture. Ne donnant plus lieu à une réduction d’impôt sur le revenu, les investisseurs étudieront donc avec attention le récent GFI France Valley Forêts, visé lui aussi par l’AMF (Visa AMF G.F.I. n° 19-02). Son objectif est d’acquérir de 5 à 15 forêts. Le seuil d’investissement est de 5.000€. Ce GFI donne droit à une réduction d’impôt (en contrepartie d’une durée de blocages de parts) et à 100% d’exonération IFI sur les sommes investies. Toutes les forêts achetées sont certifiées PEFC. Ce patrimoine pourra être transmis en bénéficiant de l’abattement dit Monichon, en contre partie d’une gestion trentenaire des forêts prise en charge par France Valley.
Combien coûte une forêt ? Quel est le prix d’un hectare de forêt ?
Et côté rendement ? Il faut pas espérer un rendement élevé. Entre 2 et 3% semble correct.
GFI : Réduction fiscale liée à l’investissement effectué
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
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| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
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| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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Fiscalité du GFI
- Impôt sur le revenu : 18% de réduction en 2021 (plafonné à 9.000€ pour une part fiscale ou à 18.000€ de réduction d’impôt pour un couple), la réduction d’impôt plafonnée par les 10.000€, non consommée, pouvant être répercutée sur les 4 années suivantes,
- IFI : 100% exonération ( sous réserve de détenir moins de 10% du capital du GFI),
- Transmission ou donation : 75% d’abattement.
Les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de leur investissement dans la limite d’un investissement de 50 000 € pour une personne seule (soit 9 000 € de réduction IR) et de 100 000 € pour un couple (soit 18 000 € de réduction IR), en contrepartie d’une durée de blocage jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant celle de la souscription. Cette réduction IR est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €, mais l’excès de réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes.
Au moment de la succession ou lors d’une donation, une réduction de 75 % des droits fiscaux, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d’exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier. Cet abattement s’applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le Groupement, pas sur la trésorerie.
- Risque de perte en capital : le capital sur ce type de produit financier n'est pas garanti. Le rendement n'est pas garanti. Les performances passées ne préjugent en rien de celles à venir.
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et un risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
- Risque de liquidité : les parts détenues peuvent ne pas pouvoir être revendues, faute d'acheteurs.
- Risque fiscal : la réduction fiscale accordée lors de l'achat des parts est soumise à conditions, durée de détention, plafonnement des niches fiscales, etc.