Dons aux associations

Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé, selon l’association choisie.

samedi 12 décembre 2015, par Denis Lapalus

Plafond 2024 des dons aux associations caritatives : 1.000 euros

Dans le cadre de loi de finances 2024, les versements retenus dans la limite de 1.000€ pour les dons aux associations caritatives (donnant droit à une réduction d’impôt équivalente à 75% du don effectué). L’excédent du plafond de 1.000€, ou celui excédant les 20% des revenus du foyer fiscal, donneront droit à une réduction d’impôt de 66%, en lieu et place de celle de 75%.

Don moyen par foyer fiscal de 500€

Si le nombre de foyers fiscaux déclarant des dons auprès d’associations est en baisse en 2018, le montant moyen des dons est en forte hausse : +5.70%, en dépassant le seuil des 500€ (tous dons confondus, à une ou plusieurs associations). Ces chiffres émanent de l’étude des données publiques publiés par la DGFiP. Le total des dons est de 1,31 milliard d’euros (information publiée sur openasso.org). Les 5 premières associations recevant le plus de dons restent l’AFM, les restos du cœur, la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique.

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

• versement de sommes d’argent,
• don en nature (une œuvre d’art par exemple),
• versement de cotisations,
• abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
• frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Réduction d’impôt pour un don, il doit être sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l’assemblée générale par exemple). Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.). Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Réduction d’impôt différente

La réduction d’impôt diffère selon l’organisme auquel vous versez votre don :

• Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
• Organisme d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite d’un montant revalorisé chaque année.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Dons bénéficiant d’une réduction de 75% du montant versé

Réduction d’impôt de 75% des dons versés aux associations caritatives de première nécessité.

Réduction d’impôt de 66% des dons versés aux associations

Pour les dons aux associations non catégorisées comme étant de première nécessité : 66% du montant des dons annuels dans la limite de 20% du revenu net imposable.

Exemples d’associations non caritatives :

• Aide et Action,
• Amnesty France,
• Association des paralysés de France, etc.