La flat tax ou PFU (Prélèvement Libératoire Unique) sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé cette semaine que le PEL, et donc le CEL également, seraient bien impactés par cette nouvelle fiscalité. Est-il possible d’échapper à la flat tax sur ses placements d’épargne logement ? Peut-on en limiter ses effets ? Détails.
samedi 16 septembre 2017, par Denis Lapalus, FranceTransactions.com
PEL & CEL : il est encore temps d’agir, avant le 31 décembre 2017, afin de réduire ou plus simplement d’échapper à la Flat Tax. Tout dépend de votre situation actuelle.
Vous n’avez pas encore de PEL ? Ouvrez-en un avant le 31/12 !
Ouvrez un PEL impérativement avant le 31 décembre 2017. Tous les PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de plein fouet la flat tax de 30% sur les intérêts (ie, ce placement long terme ne devrait plus avoir la moindre attractivité). Avec un taux brut actuel de 1%, soit 0.83% net (prélèvements sociaux applicables au 1er janvier 2018 déduits), le PEL, passée la date du 1er janvier 2018, ne servira plus que du 0.70% net. C’est à dire moins que le livret A (0.75%), dont le taux a été figé pour les deux années à venir. Autant dire que le gouvernement veut mettre un terme aux nouveaux PEL.
En effet, le taux actuel du PEL est de 1%, mais reste soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers vont passer à 17.20% au 1er janvier 2018. Le taux net d’épargne du PEL, version anté 2018, au 1er janvier 2018 sera donc de 0.83%.
Vous possédez un vieux PEL, de plus de 12 ans ?
Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de date de fin de vie. Les PEL les plus récents seront fermés automatiquement après 15 années. Les taux des PEL de plus de 12 ans sont au minimum de 3.50% (4.50% entre 2000 et 2003). Les intérêts de ces vieux PEL sont imposables.
- Imposable sur les revenus ? La flat tax est une bonne nouvelle pour vous !
Vos intérêts sont d’ores et déjà imposables sur le revenu, selon votre taux marginal d’imposition le plus élevé, et sont également soumis aux prélèvements sociaux. Si vous êtes imposable sur les revenus, la flat tax est donc probablement une bonne affaire pour vous ! En effet, cette dernière englobant les prélèvements sociaux... Votre fiscalité va donc baisser, et ce, quelque soit votre tranche marginale d’imposition. Conservez précieusement votre PEL !
- Non imposable sur les revenus ? Hausse des prélèvements sociaux à 17.20% !
Vous êtes d’ores et déjà non imposable sur les revenus, même en incluant les intérêts de votre PEL sur votre revenu ? La flat tax est applicable sur les intérêts du PEL, plutôt une mauvaise nouvelle pour vous. Cependant, le contribuable, en cas de situation défavorable pour lui, peu demander à ce que son imposition flat tax soit reportée sur son imposition sur le revenu. Vous vous retrouverez donc dans la même situation que ce jour, à la différence près, que la CSG sera revue à la hausse de 1.7 point. Conservez votre PEL !
Vous possédez déjà un PEL, de moins de 12 ans
Vous ne subirez donc pas la flat tax, mais bel et bien la hausse des prélèvements sociaux. Le taux passant de 15.50% à 17.20%.