Cela faisait 10 ans, depuis le dernier paquet Fiscal de Sarkozy en 2007, que les règles de la fiscalité n’avaient pas autant évolué en France. Entre hausse de la CSG, Falt Tax, prélèvement à la source, suppression de l’ISF et de certaines cotisations sociales, sans compter une salve de hausses habituelles de début d’année... 2018 commence fort.
lundi 25 décembre 2017, par Denis Lapalus
Flat Tax 2018
Épargne & placements : fin de l’imposition des revenus des placements au même niveau que celui des traitements et salaires. Retour à la situation d’avant 2012 avec un prélèvement libératoire forfaitaire, fixé cette fois-ci à 30%, prélèvements sociaux inclus.
La Flat tax (ou prélèvement forfaitaire unique) de 30% est mis en place sur l’ensemble des revenus mobiliers, à l’exception du livret A, du PEA (épargne en actions) et les contrats d’assurance-vie des épargnants dont l’encours est moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans. Le PEL (Plan Éepargne Logement) sera soumis à la flat tax dès le 1er janvier 2018, pour tous les nouveaux PEL ouverts à partir de cette date. Les vieux PEL de plus de 12 ans, dont les intérêts sont actuellement imposables sur le revenu, seront également concernés par la flat tax à cette même date.
Hausse de la CSG
La hausse de la CSG de 1.7 point sera compensée par la suppression des cotisations sociales et maladie pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires et les indépendants, des compensations ont été fixées.
En revanche, les retraités aisés seront les grands perdants de cette hausse de la CSG. Les investisseurs dans l’immobilier physique seront également impactés, puisque la CSG en hausse impactera directement les loyers perçus.
Taxe d’habitation
Dès 2018, la taxe d’habitation devrait être réduite de 33% pour tous les Français dont le revenu est inférieur à 20.000€. Une nouvelle réduction aura lieu, de la même ampleur, soit un tiers, en 2019, afin d’arriver à la suppression de la taxe d’habitation en 2020. 20% des Français, ceux gagnant plus de 20.000€ de revenus annuels par personne, ne sont pas concernés par cette mesure. L’État, dans sa grande bonté, a même développé un simulateur pour vous permettre de savoir combien vous allez économiser sur votre taxe d’habitation.
Prix du gaz : +6.90%
Hausse du prix du gaz : +6.90% au 1er janvier 2018
Hors taxes, les tarifs augmenteront en moyenne de 2,3 % au 1er janvier, reflétant la hausse des prix du gaz sur les marchés de gros. Cette hausse sera de 2,4 % pour les consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer, de 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, et de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude. A cela, s’ajoutera l’augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui passe de 5,88 euros par mégawattheure (mWh) consommé à 8,45 euros/MWh, du fait de la hausse au 1er janvier de la contribution climat énergie (sorte de taxe carbone), une de ses composantes. Au final, la hausse sera donc de 6,9 % au 1er janvier 2018.
SMIC +1.14%
Un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d’octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l’exonération des cotisations chômage et maladie.
Cotisations salariales
Exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (-3,15%). L’État met à disposition un simulateur pour estimer son gain de pouvoir d’achat à partir 2018.
Fin de l’ISF
L’Impôt sur la Fortune est tout simplement supprimé. Mais un nouvel impôt, ne portant que sur l’ensemble des biens immobiliers du foyer fiscal est instauré, l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
IFI
L’impôt sur la Fortune Immobilière permet d’imposer les foyers fiscaux dont la valeur totale des biens immobiliers excède 1.3 millions d’euros. La résidence principale conserve un abattement de 30% sur sa valeur estimée. Les SCPI, SCI et OPCI sont intégrés dans l’assiette de l’IFI. Le barème IFI 2018 devrait être le même que celui de l’ISF. L’ISF est supprimé.
Prime Auto
Le gouvernement offre 1.000 à 2.000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les Diesel) pour en acheter une récente. Cette "prime à la conversion" montera à 2.500 euros pour l’achat d’un modèle électrique. Objectif : sortir 100.000 véhicules polluants du parc en 2018.
Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.
Stationnement
Les infractions au stationnement sont dépénalisées au 1er janvier 2018. Endentez par là que ce n’est plus l’État qui fixe le montant des amendes pour infractions au stationnement, mais les villes elles-mêmes. Ces dernières ont tout latitude pour la gestion du stationnement, aussi bien au niveau des tarifs et des forfaits post-stationnement (car ce ne sont plus des amendes, du fait de la dépénalisation), que de leur gestion. Des sociétés privées vont prendre en charge le contrôle des infractions au stationnement dans la plupart des grandes villes en France, gare à vos portefeuilles.
Carburants
Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021.
Bulletin de paie
Généralisation du bulletin de paie simplifié à toutes les entreprises. Depuis un an, il était déjà obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
Chèque énergie
Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. D’un montant moyen de 150 euros en moyenne en 2018, il sera versé au printemps.
Mayotte
Les Mahorais passent aux 35 heures, au lieu de 39. Les entreprises de moins de 20 salariés auront cependant encore un an pour se préparer. Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité.
Indépendants
Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).
Diagnostics logements
Les propriétaires vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l’état des installations électriques et de gaz.