Si les messages d’avertissement n’étaient pas suffisants, aux investisseurs pariant sur les évolutions des crypto-monnaies, dont la plus médiatisée, le bitcoin, le fisc rappelle que toutes les plus-values réalisées seront imposables. Mais pas de flat tax pour les plus-values réalisées sur le bitcoin, ce sera soumission aux prélèvements sociaux et intégration au barème progressif de l’IR, soit un taux moyen proche de 50% (47.20% pour une TMI de 30%).
lundi 15 janvier 2018, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Posséder des bitcoins n’est pas imposable... Engranger des plus-values en euros ou en dollars, l’est !
Faire des allers-retours sur les cours de changes proposés sur le bitcoin peut faire perdre ou rapporter gros. En cas de gains, le fisc prendra sa part. Les plus-values sont imposables à l’IR. Afin de ne pas être imposable sur les bitcoins possédés, il faut en faire usage et donc acheter avec des bitcoin. Cette même règle applicable en France l’est également outre-Atlantique. Aux USA, en Floride, pas moins de 75 propriétés ont été ainsi achetées fin 2017. Selon la société immobilière Redfin, un vendeur a même été plus loin en n’acceptant que cette cryptodevise pour son appartement proposé à un équivalent de 500.000 dollars. Le seul hic étant que la volatilité du bitcoin fait considérablement varier le prix de l’annonce en bitcoin, tous les jours.
Comment est imposé le bitcoin ?
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le fait de détenir une cryptomonnaie n’est pas imposable : c’est le fait de convertir cette cryptomonnaie en monnaie nationale, c’est-à-dire en quelque sorte de la revendre, qui "la fiscalise". "Concrètement, cela veut dire que quelqu’un qui ferait des plus-values, comme vous en faites sur votre Assurance-Vie ou sur la vente d’un bien immobilier" devrait "les déclarer" et serait à ce titre "taxé", a rappelé mi-décembre le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Quel est le barème en vigueur ?
Les gains engrangés grâce aux 1.469 cryptomonnaies actuellement recensées ne sont pas considérés comme des revenus mobiliers, à l’inverse par exemple des plus-values sur les actions. Ils ne sont donc pas soumis à la fameuse "Flat Tax" de 30%, en vigueur depuis le 1er janvier. Ces gains, en revanche, sont soumis aux prélèvements sociaux, actuellement de 17,2%. Ils sont en outre soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dont le taux peut aller jusqu’à 45%, dans le cas des contribuables les plus aisés.
Deux cas de figure, concernant l’IR, sont prévus. Si l’activité est occasionnelle, le détenteur de bitcoins est soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC). Si elle est habituelle, il est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). "Dans les deux cas, la facture peut être salée", avec "un taux d’imposition de l’ordre de 60%", souligne Eric Delannoy, président du cabinet Tenzing, qui rappelle que les règles appliquées sont "des règles par défaut", qui permettent de "soumettre les gains à une fiscalité très élevée".
Plus-values non déclarées, quels sont les risques ?
Ce serait probablement une très mauvaise idée de ne pas déclarer ses plus-values réalisées sur le bitcoin. En effet, toutes les transactions sur le bitcoin étant par définition, grâce à la blockchain, entièrement traçables, le fisc pourrait facilement épingler les contribuables. Le redressement fiscal serait alors une évidence, pas de façon cryptée cette fois-ci.