Plafond du quotient familial 2024. Montant du plafond du quotient familial = réduction maximale d’impôt liée à une demi-part supplémentaire du foyer fiscal, typiquement un enfant.
mardi 26 janvier 2016, par FranceTransactions.com
Quotient familial
Selon l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionner le montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu.
Quotient familial et impôt sur le revenu
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale divise le montant de votre revenu imposable par votre nombre de parts de quotient familial. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû. Ainsi l’application du quotient familial permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu.
Plafonnement du quotient familial
Le plafonnement du quotient familial limite la réduction d’impôt sur le revenu pour chaque demi-part (chaque enfant). Les majorations de quotient familial (demi-parts, quarts de part en cas de résidence alternée s’ajoutant à 1 ou 2 parts selon la situation personnelle du contribuable) peuvent faire l’objet d’un plafonnement afin de limiter l’avantage fiscal procuré par le système du quotient familial.
Plafonds quotient familial 2024
| Parts fiscales | Plafonds Quotient Familial |
|---|---|
| Demi-part fiscale supplémentaire | 1 759 € |
| Quart de part fiscale supplémentaire | 880 € |
Plafonds spécifiques
Des plafonds spécifiques s’appliquent pour les contribuables se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Parent isolé élevant seul ses enfants : 3 660 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.
- Personne seule ayant élevé un enfant durant au moins 5 ans : 927 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
- Personne invalide ou ayant le statut d’ancien combattant : une réduction d’impôt complémentaire de 1 547 € est appliquée lorsque le plafond de 1 551 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L’avantage final est donc limitée à 3 098 €.
- Personne veuve ayant des enfants à charge : une réduction d’impôt complémentaire de 1 728 € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 102 €) s’ajoutant à une part. Ce qui limite l’avantage fiscal à 4 830 €.