Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas soumis de fait à la loi sapin 2 avec son désormais célèbre article 21 bis (capacité à bloquer les rachats des contrats). Devenus bien plus accessibles et bien moins chers que par le passé, les contrats luxembourgeois pourraient bien être la parade, du moins pour les placements supérieur à 50.000€.
lundi 7 novembre 2016, par Denis Lapalus
La loi Sapin 2 concerne le blocage des rachats en assurance-vie, en cas de conditions exceptionnelles. Les craintes politiques actuelles en 2024 refont resurgir ces craintes d’application de cette loi sapin 2. Les contrats luxembourgeois, non soumis à la loi sapin 2, présentent-ils alors un vrai échappatoire ? La réponse est clairement non, les fonds euros n’existent pas au Luxembourg ! Il faut alors opter pour des fonds à risque.
Loi Sapin 2
L’article 21 bis de la loi sapin 2 permet aux autorités de contrôle de bloquer les rachats des contrats d’assurance-vie en cas de forte remontée des taux d’intérêts. Le but étant d’éviter la faillite des assureurs en cas de retraits massifs des épargnants, arbitrant leurs placements vers les livrets épargne. En clair, les épargnants se retrouveront piégés sur leurs contrats.
Contrats luxembourgeois : 30 milliards d’euros de dépôts effectués...
Les contrats luxembourgeois connaissent de régulières vagues de succès, à chaque période de craintes en France. C’est logique. Alors que les rendements des fonds euros sont attendus en forte baisse pour 2016, la loi sapin 2, avec sa capacité à bloquer les rachats des contrats en cas de forte remontée des taux d’intérêts n’incite pas les épargnants à verser davantage sur leurs contrats. En septembre, la collecte nette (dépôts -* retraits) sur les contrats d’assurance-vie est d’ailleurs tombée à zéro. Alors que faire ?
- Contrats luxembourgeois, des avantages, et des inconvénients
Si le Luxembourg est le paradis des placements financiers, il ne faut pas trop s’enflammer non plus. Le super privilège, permettant aux épargnants d’avoir une garantie sur l’ensemble de leur capital, et non pas seulement de 70.000€ comme en France, est également très théorique. L’Etat luxembourgeois, en cas de faillite, aura bien du mal à rembourser tous les épargnants, sachant que l’effet de domino est dévastateur. Ceci dit, le souci est également le même en France, le système de garanti des assureurs ne peut pas en pratique rembourser tous les épargnants. Mais au moins, au Luxembourg, les épargnants sont prioritaires dans la liste des créanciers pour le remboursement de leurs avoirs, en France, ce n’est pas le cas.
- la fiscalité applicable est celle des assurances-vie françaises
Le Luxembourg est un pays fiscal neutre. La fiscalité qui s’applique sur les plus-values est celle du pays de l’épargnant. Pour un résident fiscal Français, l’avantage des contrats proposés par des compagnies luxembourgeoises est de pouvoir offrir des produits variés, sophistiqués et conformes aux réglementations concernées en France, tout en bénéficiant de la même fiscalité française.
| Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
| Assurance-Vie (1) | moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| (1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. | ||||
Les contribuables sont tenus de déclarer au fisc, lors de leur déclaration de revenus, l’existence de tout contrat d’assurance-vie souscrit hors de France. La déclaration en ligne des revenus permet de le faire de façon très simple.
Les contrats luxembourgeois n’ont évidement pas que des avantages. Les inconvénients les plus fréquemment cités sont l’absence de réelle possibilité de gérer ses contrats en ligne. Par ailleurs, les offres ne sont pas légions comme en France. Les établissements financiers proposent des contrats pour chaque nationalité, réduisant ainsi le choix.
- Des frais le plus souvent sensiblement plus élevés que sur les contrats français
Tout est relatif, évidemment. Par rapport aux plus mauvais contrats truffés de frais, commercialisés par les réseaux bancaires notamment, les contrats luxembourgeois ne sont pas plus chers. Par contre, par rapport aux contrats sans frais sur les versements, et aux frais de gestion réduits, un contrat luxembourgeois sera plus cher.
Par ailleurs, les frais sur les contrats luxembourgeois sont plus élevés que ceux portant sur les contrats français. C’était encore le cas il y a quelques années. En 2016, les lignes ont bougé, et le niveau des frais luxembourgeois a bien baissé.
- Fonds en euros plus poussif
Certains contrats luxembourgeois, spécifiquement conçus pour les épargnants Français présentent un fonds général libellé en euros ainsi que des frais comparables aux contrats français. Le rendement moyen des fonds généraux libellés en euros luxembourgeois étaient de 2.20% en 2015, il faut compter en moyenne 30 points de base de rendement en dessous de la moyenne de rendement des fonds en euros des assureurs français.