Le rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé permet de percevoir une partie des plus values générées par son assurance-vie générées sous forme de revenus réguliers.

lundi 11 mars 2013, par Alexia A.

Assurance vie : Le rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé est une option de l ’Assurance Vie.

Elle permet de percevoir des revenus réguliers de son contrat d’ assurance-vie de manière automatisée. Vous percevez ses sommes par échelons en fonction de vos besoins et dans des conditions fiscales attractives.

Le rachat partiel programmé : Les conditions de souscription

Contrairement au rachat total d’une Assurance Vie qui est réglé par un cadre juridique strict, la souscription à l’option de rachat partiel programmé peut être variable selon le contrat d’assurance vie choisi.

Vous pourrez souscrire à l’option de rachat partiel programmé lors de l’adhésion à votre assurance vie ou en cours de contrat.

Lors de la souscription à l’option de rachat partiel programmé vous choisirez :

• le montant à racheter (brut ou net de fiscalité)
• le montant des versements automatiques
• la périodicité des versements (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).
• Mise en place d’une règle de désinvestissement proportionnel à l’encours investi sur chaque support.

Le rachat partiel programmé : Les avantages

Le rachat partiel programmé présente plusieurs avantages :

• En alternative à la rente viagère, il permet de percevoir des revenus réguliers qui pourront compléter une pension de retraite.
• Ne concernant qu’une partie des sommes de l’assurance-vie, il permet de continuer à faire fructifier le reste du capital restant investi.
• l’adhérent a la possibilité sous certaines conditions modifier la périodicité et le montant qu’il a lui même choisi précédemment.
• dans la plupart des contrats, il n’entraîne pas de frais supplémentaire.

Le rachat partiel programmé : Les inconvénients

Lors de chaque versement programmé, le capital initial est amputé, plus ou moins amplement en fonction des sommes exigées. Contrairement à la rente viagère, si le capital décroit de manière importante, l’assuré n’est pas garanti de percevoir des revenus jusqu’à son décès.

Depuis le 17 décembre 2007, l’assuré ne peut plus nommer un bénéficiaire sans son accord. Dans certains cas, sans l’accord de son bénéficiaire, l’assuré peut se voir dans l’impossibilité d’effectuer tout rachat de son assurance vie.

Le rachat partiel programmé : l’imposition de l’option de rachat partiel programmé

Le rachat partiel programmé d’ Assurance-Vie est soumis à l’impôt sur le revenu ou amputé d’un prélèvement libératoire qui varie en fonction de l’ancienneté du contrat.

Comme pour tous les contrats d’assurance, au-delà de 8 ans après la souscription de son contrat, l’assuré peut bénéficier d’une fiscalité réduite sur les produits. En effet, un abattement annuel est effectué sur le montant des produits de 4600 € pour un célibataire, ou 9200 € pour un couple marié ou pacsé.

De ce fait il est intéressant d’organiser ses rachats partiels programmés afin que les gains financiers imposables n’excèdent pas le montant de l’abattement, au-delà vous serez imposé a 7.5 % (cf fiscalité de l’assurance-vie).