La question de la fin d’éligibilité de certains titres au sein des PEA existe depuis le tout début du Brexit, soit juin 2016 ! Depuis 4 années, l’eau a largement coulé sous les ponts, et la problématique que pose le Brexit sur le PEA a été largement anticipée, et devrait donc se résoudre aisément.
jeudi 30 janvier 2020, par Denis Lapalus
Brexit : des impacts pour votre PEA
Le Brexit, cela devient de plus en plus concret, après pas moins de 4 années de feuilleton rocambolesque. Pour moins de 5 millions d’épargnants, détenant un Plan épargne en actions (PEA) investis sur des valeurs européennes, une problématique peut se poser. Avec le Brexit, actions de sociétés enregistrées au Royaume-Uni, ETF et autres fonds dont le pourcentage en valeurs européennes (au sens de l’UE) passeraient ainsi sous le seuil de 75% ne seront plus éligibles au PEA. Ainsi, non seulement pour des actions de sociétés telles que Barclays, Marks and Spencer, Rolls-Royce, et bien d’autres ne seront plus éligibles, mais également, et c’est sans doute plus délicat, ETF et nombre de fonds (OPC) dont la composition en titres anglais n’est même pas forcément connue de l’épargnant lui-même.
Pas de stress, tout est prévu
Il ne s’agit pas de s’alarmer et de vendre tous vos titres à consonance anglo-saxonne par précaution. Cette situation de Brexit est pour le moins inhabituelle et nécessite quelques ajustements de procédures. Ainsi, votre intermédiaire financier sera en changer de vous informer des titres, au sein de votre portefeuille PEA, dont l’éligibilité devient caduque. La perte d’éligibilité de titres au sein de PEA n’est pas si rare.
Perte d’éligibilité PEA, loin d’être un cas unique
Il arrive régulièrement que des titres perdent leur éligibilité au PEA. Dans ce cas, l’épargnant est averti et ce dernier a un délai de 2 mois afin de régulariser son portefeuille. Les épargnants concernés peuvent, selon leur choix, soit vendre leurs positions non éligibles, ou soit demander le transfert de leurs titres sur un compte-titres, moyennant le versement en espèces en contre-valeur sur leur PEA. En cas d’absence de sortie des titres non éligibles, l’épargnant perd ses avantages fiscaux liés au PEA. Il faut rappeler que le PEA n’est qu’un compte-titres ordinaire, la seule différence étant les règles fiscales lui étant appliquées. Il n’y a donc jamais de fermeture de PEA et ouverture d’un compte-titres, mais simplement la suppression des avantages fiscaux liés en cas de non-respect de l’éligibilité des titres.
Des délais bien précis, de 15 à 21 mois pour agir
Les titres d’émetteurs britanniques souscrits ou acquis avant la date d’un Brexit sans accord resteront éligibles pendant une période de 15 mois. C’est l’ordonnance n°2019-75 du 6 février 2019 qui le précise. L’arrêté ministériel du 22 mars 2019 précise la durée de cette tolérance.
- Les parts ou actions d’OPCVM britanniques, régulièrement souscrites ou acquises avant un Brexit sans accord, resteront éligibles au PEA pendant 15 mois
- Les autres parts d’organisme de placement collectif (OPC dont ETF)resteront éligibles pendant une période portée à 21 mois sous réserve que leur société de gestion décide de respecter les ratios d’exposition à des sociétés de l’UE (75 % de l’actif) et conserve ainsi l’éligibilité au PEA à l’issue de cette période. A défaut, la durée de l’éligibilité est fixée à 15 mois.
Votre intermédiaire financier doit vous prévenir sous 4 mois après le Brexit
Les sociétés de gestion des organismes de placement collectif doivent informer le teneur de compte, dans un délai de 3 mois après la date d’un Brexit sans accord, sur leur intention de rester ou non éligible au PEA. Quant au teneur de compte, il doit informer le titulaire du PEA dans un délai de 4 mois en cas de perte d’éligibilité du titre.
Mais avec cette arlésienne qu’est le Brexit, une seule chose est certaine : il est urgent d’attendre.