Définition Obligation

Définition Obligation : Qu’est-ce qu’une obligation ? Une obligation est un instrument financier permettant à l’émetteur de l’obligation d’emprunter de l’argent selon un mode de rémunération déterminé d’avance... Tous les détails.

samedi 2 mai 2009, par FranceTransactions.com

Obligation : définition officielle

La loi n°66-537 du 24 juillet 1966 (article 284) définit les obligations comme étant des valeurs mobilières émises sous forme de titres négotiables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une valeure nominale.

Comme toujours, les définitions légales ne sont pas très simples... Nous avons donc plus simple à proposer.

Obligation : définition en claire

Une obligation est un instrument finanicer, permettant à son émetteur (celui qui propose l’obligation) d’emprunter de l’argent selon un mode de rémunération du capital emprunté déterminé d’avance. Tous les prêteurs d’une même obligation ont les mêmes droits et percoivent la même rémunération.

La durée de l’emprunt est également déterminée d’avance. Au terme de l’obligation, le capital est dans la plupart des cas rendu intégralement. Certains obligations, convertibles, permettent d’autres alternatives.

Conrètement, une obligation est un titre, côté (identifié avec un code ISIN), et peut donc se négocier comme n’importe quel titre (actions par exemple).

Obligation : un placement à risques !

Il est commun de lire que le placement en obligations est sans risque. C’est faux ! Plusieurs risques sont présents dans un placement en obligations :

  • Le risque portant sur l’émetteur (risque de signature) : Sera-t-il capable de rembourser son emprunt au terme de celle-ci ?
  • Le risque de variation de la valeur de l’obligation durant le prêt : La valeur du titre de l’obligation varie en fonction des taux d’intérêts ou de son sous-jacent (un indice par exemple, pour les obligations indexées).
  • Le risque de l’inflation : Si l’inflation augmente fortement durant la durée du placement, l’épargnant fait une mauvaise affaire. Certaines obligations sont indexées sur l’inflation permettant ainsi de limiter les risques,
  • Le risque d’illiquidité : Comme tous titres, si les volumes d’échange sont trop faibles, l’investisseur possédant des titres obligataires peut ne pas trouver de vendeur, il reste ainsi "collé" avec ses titres obligataires, voyant le plus souvent son cours chuter sans rien ne pouvoir faire.

Pour aller plus loin sur la gestion des risques, vous pouvez consulter les risques des placements financiers.

Obligation : Les principaux types d’obligations

Les émetteurs (emprunteurs) des obligations peuvent être aussi bien des organismes privés, semi-publiques que des collectivités publiques (comme l’Etat).

Une obligation est émise originellement à court, moyen ou long terme. Toutefois on réserve souvent l’appellation d’obligation aux titres de durée supérieure à 5 ou 7 ans. Pour les durées inférieures, les termes "bon" (du Trésor…) ou "billet" (de trésorerie…) sont généralement préférés.

Obligation : La fiscalité des revenus des obligations

Deux types de revenus peuvent être issus d’un placement en obligations :

  • La plus-value lors de la revente d’un titre obligataire, avant son échéance,
  • Les revenus (appelés coupons) tirés directement du placement en obligations.

Les revenus des obligations à taux fixe sont imposables, au même titre que ceux des comptes épargne fiscalisés.

Plus de détails sur la fiscalité des obligations

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