Les FCPI (Fonds Commum de Placement dans l’Innovation) permettent d’investir dans des sociétés innovantes. Réduction d’impôt sur les versements nets de frais à la clé.
dimanche 11 octobre 2015, par FranceTransactions.com
FCPI
Pour rappel, FranceTransactions.com, ce site, ne distribue aucun FCPI. Les investisseurs doivent impérativement avoir comme intermédiaire financier un CIF (Conseiller en Investissements Financiers), dûment habilités afin de pouvoir souscrire ce type de produit financier, à risque de perte en capital. La responsabilité du CIF peut être engagé (défaut de conseil) en cas d’investissement sur des FCPI ne respectant pas votre profil d’investisseur. La réduction d’impôt ne doit pas être l’argument premier pour investir sur ces supports.
Sélection de FCPI
| FCPI (Gestionnaire) |
Taux réduction IR(1) | Durée de gestion | Indicateur de risque | Frais de gestion (TFAM) | Souscription Minimum | Frais de souscription maximum / Frais souscription réduits constatés (*) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) : La réduction d'impôts est soumise à conditions de détention du fonds ainsi qu'au respect des conditions d'investissements pris par la gestionnaire du fonds. (*) : Frais sur versement maximum. Selon les réseaux de distribution, des frais réduits peuvent être proposés (un ou plusieurs exemples de frais réduits constatés peuvent être fournis, liste non exhaustive des offres du marché). La liste des FCPI est présentéé triée sur le nom de FCPI. Le tableau des FCPI peut être trié selon vos critères, il suffit de cliquer sur le titre d'une colonne de votre choix pour trier le tableau des FCPI selon ce critère. | ||||||
FCPI : Plafonnement des niches fiscales
Attention, la réduction directe d’impôt d’un foyer fiscal, toutes niches fiscales confondues (hormis les rares exceptions, cf niches fiscales préférées des contribuables), ne doit pas dépasser 10 000 €. La réduction d’impôt accordée pour un investissement FCPI entre dans le cadre de ce plafonnement.
FCPI : Fiscalité
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 25,00 % | 3 000,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 25,00 % | 6 000,00 € |
| Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25% des versements, hors droits d'entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts). La réduction d'impôt obtenue via un placement FCPI est cumulable avec celle des FIP, dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FCPI sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
AVERTISSEMENT FIP / FCPI
La réduction d'impôt accordée à l'investissement dans un FIP/FCPI ne doit pas faire oublier qu'il s'agit avant tout d'un placement à risque de perte de capital. Lisez avec attention les recommandations AMF de chaque produit avant de souscrire.- Aucune liquidité des parts de FIP/FCPI avant le terme (minimum 5 ans / maximum 10 ans), les capitaux investis sont bloqués,
- Les espoirs de plus-values des FIP/FCPI, hors avantages fiscaux, sont réduits,
- Les FIP/FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s'accordent à dire que ce type de placement ne doit pas dépasser 5 à 10% de votre patrimoine,
- Ajustez votre souscription à la réduction d'impôt que vous souhaitez obtenir, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt reportable sur les années suivantes.