Le PEP est une véritable pépite de l’épargne. Le Plan Épargne Populaire n’est malheureusement plus commercialisable depuis 2003, mais les heureux épargnants en détenant un, peuvent le conserver précieusement sans limite. Les épargnants les moins bien équipés (en PEP bancaires moribonds notamment) peuvent aisément transférer leur contrat pour un PEP assurance plus avantageux, assortis de moins de frais... Une opportunité que beaucoup saisissent.
vendredi 29 juin 2018, par Denis Lapalus
Ce n’est pas dans les vieux PEP bancaires que l’on réalise la meilleure épargne...
Le PEP (Plan d’épargne populaire) est un ancien dispositif, aujourd’hui non accessible à la souscription. Cependant les épargnants ayant souscrit un PEP auprès d’une banque ou d’un assureur avant 2003 peuvent continuer d’en bénéficier sans limitation. Le hic est bien souvent que les PEP souscrits auprès des banques sont moribonds. La taux aguicheur des premières années à laissé place à un taux de rémunération bien quelconque. Pis encore, des frais de clôture sont importants, pour l’épargnant qui serait tenté de jeter l’éponge. Ne fermez donc pas votre PEP, transférez-le ! Il convient de transférer son PEP auprès d’un assureur, afin de profiter des avantages identiques à ceux d’un contrat d’Assurance-Vie multisupports. Idéalement, avec des frais à 0% !
PEP : plafond des versements limité à 92.000€
Sur un PEP mieux vaut ne pas de dépasser le plafond des versements, sans quoi la banque se fera un malin plaisir de clôturer le PEP immédiatement, tout en laissant passer le mois de réflexion de façon plus ou moins insidieuse. Le total des versements est limité à 92.000 euros par plan. Ce total n’inclut évidemment ni les intérêts capitalisés pour les PEP bancaires, ni les produits pour les PEP assurances.
Pep bancaire
Le PEP bancaire est un PEP commercialisé par une banque. Il s’agit d’un produit de taux d’intérêt. Le taux de rémunération est, dans le meilleur des cas, invariant sur la durée. Dans le pire des cas, il peut être fixé par la banque selon l’ancienneté du PEP. De nombreux PEP bancaires ont vu leur taux de rémunération chuter.Une rémunération a été convenue sur les Pep bancaires, pour les premières années de placement. Par la suite, les choses se compliquent un peu. Et bien souvent, le taux prometteur du début n’a plus rien à voir avec les taux pratiqués actuellement, à la limite de l’inflation.
Pep assurance
Régi par les règles de l’assurance-vie, les PEP assurances permettent une diversité de placement sans égal. Du fonds euros aux unités de compte multi-gestionnaires, les PEP assurances sont les véritables pépites de l’épargne. Les PEP assurances les plus performants sont évidemment sans frais sur les versements, et proposent même de la gestion profilée. Des garanties décès équipent dorénavant les PEP assurances du marché.
Droit à prime
À condition de ne pas effectuer de retrait avant huit ans (sauf si celui-ci résulte d’un cas de force majeure prévu par la loi), les personnes imposables à l’impôt sur le revenu bénéficient de l’exonération des produits capitalisés du plan et les personnes non imposables bénéficient d’une prime d’épargne.
Cette prime est égale à 25 % des sommes nettes versées pendant les dix premières années du plan. Elle est au maximum égale à 916 € par an. Elle donne droit à des intérêts capitalisés calculés au 31 décembre de chaque année, au taux de l’intérêt légal.
L’article 109 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 prévoyait que cette prime serait attribuée au titre des versements effectués pendant les dix premières années du plan, et qu’elle serait versée par l’Etat, en même temps que les intérêts capitalisés, dix ans après l’ouverture du plan ou à sa clôture si elle était antérieure.
Ces dispositions ont été modifiées par l’article 128 de la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996. Il fallait distinguer deux situations :
- PEP adossés à des contrats d’assurance-vie à primes périodiques souscrits avant le 5 septembre 1996 : le bénéfice du droit à prime est maintenu jusqu’à la dixième année civile du plan à compter de celle de son ouverture ; toutefois, les titulaires de ces PEP pouvaient opter pour le versement de la prime et des intérêts capitalisés à l’issue de la septième année civile à compter de l’ouverture du plan, mais dans ce cas, les versements effectués ultérieurement n’ouvraient plus droit à prime ;
- autres PEP : les versements ouvrent droit à prime pendant les sept années civiles à compter de l’année d’ouverture du plan. La somme des primes et de leurs intérêts capitalisés est versée par l’Etat à l’issue de la septième année à compter de l’ouverture du plan. En tout état de cause, pour bénéficier de la prime d’Etat, le PEP doit avoir été ouvert avant le 22 septembre 1993..
Fiscalité des intérêts/plus-values
Il s’agit évidemment là du jackpot pour le PEP. Les intérêts et/ou plus-values sont nettes de toute fiscalité, après 8 ans. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent.
Transfert de PEP, un point auquel prendre garde
Le PEP est transférable, sans limitation, ni perte d’antériorité ! Il convient donc d’en profiter et de de basculer son PEP bancaire en un Pep assurance, bien plus souple et rémunérateur. Mais attention, en considérant un point qui peut avoir une importance en cas de décès du titulaire.
Un transfert de PEP bancaire vers un PEP assurance préserve bien l’antériorité fiscale, mais pour le titulaire seulement. En cas de décès du titulaire, et donc de dénouement du PEP assurance, ce sera bien la date de ce dernier contrat qui prévaudra par la détermination de la date fiscale de souscription (ie, l’antériorité fiscale du transfert de PEP bancaire vers un PEP assurance n’est pas préservée en cas de décès du titulaire). Une mauvaise surprise que peuvent découvrir tardivement les bénéficiaires, en subissant une fiscalité qui n’est plus vraiment la même.
Retraits
Tout retrait partiel avant la fin de la dixième année suivant l’ouverture du plan entraîne sa clôture. Au-delà de cette durée, le retrait partiel n’entraîne pas la clôture mais interdit tout nouveau versement. Le titulaire peut récupérer son épargne sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère (déconseillée car fiscalisée).