Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont souvent confondus de part leurs similarités de fonctionnement. Pourtant ils se distinguent par des différences sur le plan fiscal et successoral. La souscription de l’un ou de l’autre dépend de la stratégie patrimoniale personnelle de l’assuré...
mardi 2 septembre 2014, par Alexia A., FranceTransactions.com
Assurance-vie / capitalisation : un fonctionnement similaire
Contrairement aux contrats d’Assurance-Vie qui ne peuvent être souscrits que par des personnes physiques, les contrats de capitalisation peuvent être également souscrits par des personnes morales (entreprises, collectivités, associations, syndicats, copropriétés, comités d’entreprises...).
Ces deux types de placement ont un fonctionnement similaire sur le plan de la gestion du contrat, des différents frais appliqués, des options proposées et de la fiscalité en cas de rachat du contrat
Ces contrats seront investis sur un fonds euros sécurisé ou des unités de comptes (monétaires, obligataires, diversifiés, actions…), en fonction des choix de l’assuré.
Assurance-vie / capitalisation : les différences
- Transmission/ succession :
La transmission du capital au bénéficiaire(s) n’a lieu qu’en cas de décès pour l’Assurance-Vie. Sur un contrat de capitalisation, l’assuré peut effectuer une donation de ses bons de capitalisation à une tierce personne en cours de contrat. L’assuré pourra alors bénéficier des abattements et réductions de droit commun.
Lors du décès du souscripteur d’une assurance-vie, son ou ses bénéficiaires reçoivent le capital et sont exonérés des droits de succession (à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire).
Pour le contrat de capitalisation, c’est très différent. En effet, aucune clause bénéficiaire n’est rédigée. Ce sont les héritiers légaux qui reçoivent le contrat en héritage. Ils deviennent alors souscripteurs du contrat et conserve l’antériorité du contrat. C’est à dire qu’en cas de rachat, ils bénéficieront de la fiscalité en vigueur selon la date de souscription initiale du contrat.