Faut-il déclarer les allocations familiales reçues ? Et pour les APL et autres primes perçues ?
jeudi 11 mai 2023, par Denis Lapalus
La période de déclaration des revenus est toujours source de nombreuses questions. Entre les revenus perçus par des enfants étudiants et les APL au nom des enfants rattachés à votre foyer fiscal, cela peut paraître compliqué. Alors qu’au final, c’est plus simple qu’il n’y paraît. Les allocations versées par la CAF sont non imposables sur le revenu et ne sont pas à déclarer. Certaines aides financières, non imposables par défaut, sont soumises à des plafonds, au-delà desquels une déclaration s’impose.
APL : imposables ?
De nombreux parents se demandent s’ils doivent déclarer les APL perçues par leurs enfants. Que ces derniers soient rattachés ou pas, à leur foyer fiscal, la réponse est invariante : c’est non ! Les APL ne sont pas imposables sur le revenu. Inutile donc dans ce cas de vous lancer dans des calculs complexes afin de savoir si vous devez, ou pas, rattacher fiscalement votre enfant, juste en tenant compte des APL.
Aides sociales exonérées
Toutes les aides sociales, quels que soient leurs montants, sont exonérées d’impôt sur le revenu, vous n’avez rien à payer dessus. Voici la liste des aides concernées :
- toutes les prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- les allocations logement : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF) ;
- la prime d’activité ;
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- les aides exceptionnelles qui vous sont versées selon certains critères sociaux (la « prime de Noël » par exemple) ;
- les prestations perçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap.
Aides à déclarer
D’autres aides, versées notamment par les entreprises, peuvent en revanche être imposables si elles dépassent un certain plafond. Pour les prestations suivantes, les plafonds d’exonération à ne pas dépasser sont les suivants :
- chèques-restaurant ou carte restaurant : 6,50 € ;
- chèques-vacances : 1 709,28 € ;
- frais de transport (transports en commun) : prise en charge de l’entreprise à hauteur de 50 % ;
- frais de véhicule personnel ou forfait mobilité pour le vélo : 700 € (200 € pour le carburant) ;
- chèque emploi service (Cesu) ou forfait de services d’aide à la personne : 2 301 €/an.
Aides imposables
Attention : contrairement aux prestations sociales et familiales, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables sur leur montant total ou partiel :
- les indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée) ;
- les indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption ;
- les pensions d’invalidité ;
- les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude).
Services fiscaux VS sociaux
Les services fiscaux prélèvent de l’argent, les services sociaux le redistribuent. Avec cette vue plus que simplifiée, l’on peut comprendre que ces deux entités vous demandent de déclarer vos revenus, l’un pour éventuellement de demander de payer, l’autre pour éventuellement vous verser de l’argent. Mais dans les deux cas, on ne vous demande pas vraiment la même déclaration de revenus. C’est là que la confusion s’opère. Pour les services sociaux, il faut connaître le niveau de vie, donc tous les revenus, et pas seulement ceux qui sont imposables sur le revenu.
il faut savoir que les services sociaux n’ont rien à voir avec les services fiscaux. Ainsi que votre enfant soit rattaché, ou non, fiscalement à votre foyer fiscal ne changera en rien le montant des allocations qui lui sont attribuées. Les services sociaux se basent sur le fait que tout parent (ou tuteur légal) doit subvenir aux besoins financiers de ses enfants. D’où la demande des revenus des parents lors d’une demande d’allocation. Rien de plus.