La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
mardi 14 juin 2016, par Alexia A.
Succession : la donation-partage trans-générationnelle
Une répartition de son patrimoine entre ses héritiers peut être effectuer grâce à lune donation-partage directe. Mais cette solution est pénalisant pour le conjoint car elle ampute la quotité disponible.
Si vous souhaiter transmettre un capital à vos petits enfants ,en évitant de pénaliser votre conjoint, vous pouvez avoir recours à la " donation-partage trans-générationnelle". Mise en application en 2007, cette solution de donation permet une transmission aux enfants et petits enfants tout en préservant la part du conjoint.
Depuis 2007, on peut, en effet, réaliser une « donation-partage trans-générationnelle », à vos petits-enfants, sans réduire la quotité disponible et donc la part du conjoint.
Donation : préserver la quotité disponible
Ces deux systèmes de donations sont soumis à la même imposition et aux mêmes abattements fiscaux, leur différence réside dans le fait qu’elle ne fait pas appel à la même partie de la succession.
Les lois sur la succession impose une "réserve héréditaire" qui permet de protéger les héritiers. Ce dispositif empêche qu’un héritier soit déshérité par ses parents à hauteur d’une certaine part de la succession établie.
A la succession, une fois la réserve héréditaire partagée entre les héritiers, il restera la quotité disponible qui pourra être librement transmis à un tiers qui s’avère dans la majorité des cas être le conjoint.
Une donation directe à vos petits enfants sera soustraite de la quotité disponible, mais pas avec la donation-partage trans-générationnelle.
Avec ce système de donation l’enfant héritier accepte de renoncer a une partie de sa part de réserve héréditaire au profits de de ses propres enfants. Les petits enfant reçoivent une partie de l’héritage réservés à leurs parents, la quotité disponible, n’est pas sollicité et donc reste intacte.
En cas de décès, la part d’héritage du conjoint du défunt ne sera donc pas amputées des éventuelles donations antérieures.