Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière, et ce n’est pas tout. Une taxe d’aménagement sera également à payer.
lundi 11 avril 2011, par Denis Lapalus, Frédéric S.
Piscines : un marché qui explose avec les confinements !
Réchauffement climatique, périodes de confinement, les Français cèdent de plus en plus aux sirènes des piscines. Et c’est un vrai plus. Avec les beaux jours, votre installation de piscine se termine, génial ! Mais, avant de plonger, petit rappel des déclarations obligatoires auprès des services fiscaux. Votre piscine va faire grimper la valeur locative de votre bien immobilier. Votre taxe foncière va grimper, comme si vous aviez une pièce supplémentaire dans votre habitation. Mais ce n’est pas tout.
Déclaration fiscale
L’application de l’article 1406-I du code général des impôts implique que les travaux affectant les immeubles bâtis (Construction nouvelles, addition de constructions, démolition …) doivent être déclarés à l’administration fiscale. Vous allez construire une piscine, sachez que toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière.
Construire une piscine modifie le montant de votre taxe foncière
En effet, une piscine représente une dépendance bâtie ajustant à la hausse le coût de la taxe foncière, dans le cas ou celle-ci est fixée au sol ou que le contribuable ne puisse la déplacer sans la détruire. Notamment pour les bassins reposant sur des fondations, sur une construction en ciment ou une dalle d’assise. Le propriétaire doit remplir obligatoirement une déclaration 6704 IL (Formulaire de changements de consistance ou d’affectation) dans les 90 jours de l’achèvement des travaux. L’achèvement au sens fiscale est considéré dès lors que les locaux ou l’édifice sont utilisables. (Gros œuvres, maçonnerie, couverture, fermetures extérieurs, branchements effectifs).
Construire une piscine : possibilité d’exonération de 2 ans de taxe foncière
Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit fournir impérativement la déclaration 6704 IL auprès du centre des impôts foncier le plus proche dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction conformément à l’article 1383 du C.G.I.
Construire une piscine : remplir la déclaration 6704 IL
- Adresse du bien affecté par le changement.
- Date de réalisation définitive du changement.
- Addition de construction à un local existant (Code 3).
- Nature du changement, Piscine, nombre, surface (piscine + éventuellement terrasse) et affectation (habitation, professionnelle, commerciale ou industrielle).
- Formulaire 6704 IL
Certaines informations seront transmises aux services chargés de l’équipement et du logement ou à la mairie géographiquement compétente.
Construire une piscine : calcul de la valeur locative
L’évaluation de la valeur locative d’une piscine se fait séparément de l’habitation. Elle s’obtient en faisant le rapport entre la surface du plan d’eau (bassin + la partie aménagée cimentée qui entoure ce plan) multiplié par le prix au m2 fixé annuellement par la Commission Communale des Impôts et l’Administration. Cette valeur est dépendante de la commune mais aussi de la qualité de la construction.
- Le coefficient d’entretien (-* 0,80 à + 1,20).
- Le coefficient de situation générale, situation du local (+ 0,05 à -* 0,05).
- Le coefficient de la situation, orientation, voisinage, qualité d’accès ou de la vue (-* 0,05 + 0,05).
Taxe d’aménagement
Contrairement à votre taxe foncière, la taxe d’aménagement pour vote piscine sera à payer une seule fois pour la mise en place de votre bassin. Cette taxe d’aménagement pour votre piscine dépend de sa surface La valeur taxable est forfaitaire, et ce quelque soit le lieu où est implantée votre piscine.
Taxe piscine / base d’imposition
Valeurs forfaitaire de la surface d’une piscine
| Valeur forfaitaire par mètre carré | (€/m2) | Variations en % |
|---|---|---|
| Année 2024 | 258 € | +3.20 % |
| Année 2023 | 250 € | +25.00 % |
| Année 2022 | 200 € | ns |
Comment est calculée cette taxe d’aménagement pour une piscine ?
Les taux appliqués sur la base taxable sont liés aux collectivités locales. Les taux présentés ci-dessous sont les plus grandes variations possibles. En savoir plus sur le mode de paiement de la taxe d’aménagement.
| Collectivités locales | Taux appliqués (variables) sur base taxable |
|---|---|
| Commune | de 0% à 5% |
| Département | de 0% à 2,5% |
| Région | de 0% à 1% |
Abri de jardin, pensez à la taxe !
Si vous ajoutez un abri de jardin afin d’abriter votre zone technique (pompe, doseur de PH, diffuseur de sel/chlore, etc.) vous devrez également acquitter une taxe d’aménagement pour votre abri de jardin. Après avoir payé votre piscine, les travaux d’installation, la finition de la terrasse, les travaux de jardinage pour remettre en état votre pelouse, votre taxe foncière et vos taxes d’aménagements, je peux vous garantir que vous allez bien profiter de votre piscine :).