Lors d’une succession, il est possible pour les héritiers de refuser l’héritage, pour que celui soit transmit directement à leurs propres enfants. Un bon moyen d’aider ses enfants sans piocher dans son propre capital...
mercredi 25 mai 2011, par Alexia A.
Succession : passer son tour
Une loi du 1er janvier 2007 autorise les héritiers à renoncer à leur part d’heritage au profit de leurs enfants.
Au moment du décès d’un parent, vous pouvez choisir de passer votre tour afin de transmettre directement cet héritage vos propres héritiers, qui leur sera partagé en parts égales..
Il existe également d’autre moyens d’apporter un aide financière à ses enfants de son vivant, notamment grâce au donations. Mais contrairement aux donations, la renonciation à la succession à l’avantage de ne pas entamer votre patrimoine, qui peut continuer à fructifier au sein de vos placements épargne.
Renonciation succession : Comment en faire la demande ?
La renonciation devra être effectuée au tribunal de grande instance ou s’est ouverte la succession, soit celui dont dépend le dernier domicile du défunt. La demande est effectuée sur présentation de l’acte de décès et des pièces d’identité du renonçant. Le greffier inscrit l’acte de renonciation dans le dossier de la succession.
Succession : le régime fiscale d’une renonciation
Concernant la fiscalité de la succession, le saut de génération est une opération intéressante. En effet, le patrimoine étant transmis directement aux petits-enfants du défunt, l’abattement dont vous auriez du bénéficier leur revient de fait. Les droits de succession n’étant dus qu’une seule fois par les bénéficiaires finaux. Naturellement, l’héritier renonçant n’est pas taxé.
Si vous avez plusieurs enfants, ils ne pourront pas prétendre chacun à l’abattement global (159.325€). Ils devront se partager l’abattement personnel dont aurait pu bénéficier le renonçant qui sera partagé en parts égales entre chacun des enfants.