Défiscalisation FIP Corse : Investir dans un fonds d’investissements de proximités en Corse permet de déduire de ses impôts à payer 38% des sommes investies...Détails sur la défiscalisation en FIP Corse
Réduction maximale d’impôt : 38% des montants investis, hors frais de souscription, plafond de réduction de 4 560 € pour une part fiscale
mercredi 1er octobre 2014, par FranceTransactions.com
Défiscalisation FIP Corse : une réduction d’impôt et une exonération sur les plus-values
Les FIP Corse permettent de défiscaliser 38% de son investissement. La défiscalisation est une réduction sur l’impôt à payer, et non une réduction des revenus à déclarer.
Par ailleurs, les plus-values des FIP Corse ne sont pas imposables. Il convient cependant de s’acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values.
Défiscalisation FIP Corse : quel montant maximum ?
La réduction d’impôt obtenue, via un investissement en FIP Corse, est limitée à 4 560 €uros par personne (9 120 €uros pour un couple marié ou pacsé).
| Dispositif FIP CORSE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | FIP CORSE | ||||||
| Descriptif | Réduction de 30% du montant investi dans un FIP Corse. Placement à risques. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 30.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 7 200 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 24 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Au moins 10 années dans les faits | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
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(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
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> Défiscalisation FIP Corse : déclaration au Fisc
Declaration de revenus (N°2042 C). Si vous déclarez vos impôts en ligne, conservez dans vos archives le document reçu, il vous servira de justificatif, dans la négative, joignez ce document à votre déclaration.
> Défiscalisation FIP Corse : sous quelles conditions ?
La réduction d’impôt est soumise à condition : vous devez conserver les FIP Corse au moins 5 ans. Il en est de même pour les plus-values des FIP Corse : l’investisseur bénéficie d’une exonération d’impôt sur les plus-values, mais reste redevable des prélèvements sociaux.
Seules trois exceptions permettent de profiter de la fiscalité avantageuse des FIP Corse sans attendre les cinq années : décès ou invalidité du souscripteur ou licenciement.
La réduction d’impôt est réservée uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du CGI.
Attention, en cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d’impôt doit être remboursée et les plus-values sont imposées.
Enfin, pour bénéficier de la réduction d’impôts, le contribuable ne pas détenir personnellement (ainsi qu’avec son conjoint et ses ascendants et descendants), plus de 10% des parts du fonds ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.