Donations et successions 2009

Donations et successions 2009 : Les règles fiscales pour les donations et successions, barêmes d’imposition et abattements 2009 sur les donations...

lundi 16 février 2009, par FranceTransactions.com

Comme chaque année, les abattements et les barèmes applicables aux successions et aux donations sont réactualisés en fonction de l’inflation. En 2009, ils ont été majorés de 2,9%.

• Donation (entre vivants) :

Le système de donation étant similaire au régime des couples mariés, la transmission est totalement exonérée d’impôt à hauteur de 79 222 euros en 2009.

• Succession :

Pour les personnes pacsés, il est indispensable d’anticiper le décès.

En ce qui concerne les couples mariés, les successions et donations en ligne directe (parent/enfant ou enfant/parent), les droits de succession ont été maintenus mais les abattements applicables améliorés.

Désormais, le bénéficiaire, parent en ligne directe, bénéficie, depuis 2008, revalorisé en 2009, d’un abattement qui passe de 151 950 à 156 359 euros.

Enfin, la donation d’une somme d’argent aux enfants, petits-enfants, arrières-petit-enfants, neveux, nièces présente une éxonération à hauteur de 31 272 euros en 2009 (30 390 euros en 2008). Cet avantage est accordé si le donateur est agé de moins de 65 ans et le bénéficiaire est majeur.

Il est possible en 2009 de donner 156 359 €uros à ses enfants, en totale exonération d’impôt. Ce don, en éxonération d’impôt, est renouvellable tous les 6 ans.

Abattements des donations et des successions en 2009

Enfants et ascendants	156 359 €
Petits-enfants (donation)	31 271 €
Arrières petits-enfants (donation)	5 212 €
Frères et sœurs	15 636 €
Neveux et nièces	7 818 €
Conjoints et partenaires pacsés (donation)	79 221 €
Autre (jusqu’au 4e degré et au-delà)	1 564 €

Droits de mutation entre époux et partenaires pacsés en 2009 (donation)

Montant imposable	Taux d’imposition
Jusqu’à 7.922 €	5%
Entre 7.922€ et 15.636 €	10%
Entre 15.636€ et 31.271 €	15%
Entre 31.271€ et 542.036 €	20%
Entre 542.036 et 886.020 €	30%
Entre 886.020 et 1.772.041 €	35%
Au-delà 1.772.041 €	40%

Droits de mutation entre frères et/ou soeurs en 2009

Montant	Taux d’imposition
N’excédant pas 23 975 euros	35%
Supérieure à 23 975 euros	45 %

Droits de mutation entre parents en 2009

Degré (ligne collatérale)	Taux d’imposition
Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement	55 %
Entre parents au-delà du 4éme degré et entre personnes non-parentes	60 %

Donation et succession : Pour en savoir plus...

Rien ne vaut le bulletin officiel des impôts, pour être certain de l’information : BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 13 du 6 FEVRIER 2009

Pour en savoir plus sur les donations et les successions, sinon prenez contact auprès de votre notaire.

Des informations sont également présentes sur le site de la Chambre des notaires de Paris.