La DSI 2024 (Déclaration Sociale des Indépendants), portant sur les revenus 2023 n’est plus à effectuer. Cette déclaration est supprimée, elle est désormais incluse dans la déclaration de revenus.
vendredi 29 mai 2020, par Denis Lapalus
La déclaration sociale des indépendants (DSI) : Qu’est-ce que c’est ?
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :
- des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.
Déclaration par Internet obligatoire
Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée (article L.613-5 du code de la Sécurité sociale modifié par l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019). Cette obligation de déclaration en ligne concerne tous les chefs d’entreprise indépendants (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) sans condition de seuil de revenu.
Qui doit déclarer ?
Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants.
Qui peut déclarer ?
Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales). Les tiers déclarants (leur expert-comptable ou associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients. Bien sûr, si c’est le tiers déclarant qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à faire.