Nouveautés 2014 sur la fiscalité des plus-values des valeurs mobilières (actions, OPCVM, trackers, etc.). Détails de la fiscalité des plus-values boursières en 2014.
lundi 6 janvier 2014, par Denis Lapalus
Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention.
Abattement sur les plus-values
Les plus-values réalisées de cession d’actions, de parts de sociétés, de droit portant sur ces parts ou actions ou de titres représentatifs de ces mêmes parts actions, soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu sont réduites d’un abattement pour durée de détention. Cet abattement a été modifié, favorablement pour les investisseurs, dans la loi de finances rectificative pour 2014.
| Durées de détention des titres | Abattements sur les plus-values constatées |
|---|---|
| moins de deux ans | 0,00 % |
| entre deux et huit ans | 50,00 % |
| au-delà de huit ans de détention | 65,00 % |
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal, avant IR / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| Bourse, dividendes | - | 17,20 % | 21,00 % |
| Bourse, plus-values | Cf abattements applicables | 17,20 % | 21,00 % |
| Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % |
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
Fiscalité des plus-values des valeurs mobilières
Les plus-values, après application de l’abattement sont imposables sur le revenu selon le taux marginal le plus élevé.
| Taux Marginal d'Imposition | TMI + PS(1) | CSG déductible(2) | Taux Global(3) |
|---|---|---|---|
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,00 % | 28,20 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 0,00 % | 47,20 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 0,00 % | 58,20 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 0,00 % | 62,20 % |
|
(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2023. (2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2023. (3) : Taux global d'imposition des intérêts. Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calcul TMI 2024 (Taux Marginal d'Imposition). |
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Synthèse de la fiscalité des placements boursiers
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||