Fiscalité épargne 2012 : de 37,50 à 39,50 % de prélèvements libératoires !
Fiscalité épargne 2012 : La fiscalité sur l’épargne est encore plus forte en 2012 ! Avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire passé à 39,50% au 1er juillet, l’épargnant doit se demander si l’imposition des intérêts sur ses revenus n’est pas préférable...
mercredi 4 juillet 2012, par Frédéric S.
Fiscalité épargne 2012 : Nouvelle hausse des prélèvements libératoires forfaitaires !
Chaque année l’aspirateur fiscale s’affole ! Les prélèvements sociaux ont donc été rehaussés en octobre 2011 et sont passés de 12.3% à 13.5%, puis une nouvelle vague de hausse à partir du 1er juillet 2012, passe les prélèvements sociaux à 15,50%. De plus les prélèvements libératoires ont enflé de cinq points soit 24% au lieu de 19%.
Suite à ce regain sur les prélèvements libératoires et les prélèvements sociaux , les intérêts des livrets d’épargne bancaire (non réglementés), des comptes à terme ou des dividendes d’actions à titre vont encaisser un prélèvement global de 39,5% à partir du 1er juillet 2012 (si le contribuable choisit de soumettre son épargne au PFL).
Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux | Fiscalité | Total ou Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)(1) |
---|---|---|---|---|
Livrets épargne fiscalisés | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
Livret A, LDDS, Livret jeune et LEP | - | 0 % | 0 % | 0 % |
Assurance-Vie Contrats souscrits APRÈS le 01/01/2018 (2) |
moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
Assurance-Vie Contrats souscrits AVANT le 01/01/2018 |
moins de quatre ans | 17,20 % | 35,00 % | 52,20 % |
entre quatre et huit ans | 17,20 % | 15,00 % | 32,20 % | |
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
Comptes rémunérés | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
Comptes à terme | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
Bourse, dividendes (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % | 38,20 % |
Bourse, plus-values (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % | 38,20 % |
Immobilier (plus-values) (4) | Moins de cinq ans | 17,20 % | 19,00 % | 36,20 % |
Entre six ans et vingt-et-un ans (abattement de 6% par an) |
17,20 % | 19,00 % | 36,20 % | |
La vingt-deux eme année (abattement de 4%) |
17,20 % | 19,00 % | 36,20 % | |
Après 22 ans | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
30 ans ou plus | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
(1) : Par défaut, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) est appliqué. L'option de l'intégration à l'IR est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant.
Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU. (2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits (plus-values) ne sont taxés que lors du rachat ou dénouement du contrat. Un abattement de 4.600 ââÅ¡¬ (9.200 ââÅ¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années. (3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. (4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %. |
Opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire ou l’imposition sur les revenus ?
Les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 24% auront donc avantage à inclure les intérêts de leur épargne sur leurs revenus. Les prélèvements sociaux étant payés par tous, quelque soit l’option fiscale choisie.
Epargne : Taux brut -> Taux net
Ainsi pour passer d’un taux brut à un taux net 2012, il conviendra d’effectuer une multiplication par 0.625. C’est à dire (1 -* 0,375) pour une application avant le 1er juillet 2012. Passée cette date, la multiplication à effectuer est de 0,605, soit (1-0,395) sur le reste de l’année.
Pour calculer le taux net équivalent à un taux brut ou vice-versa, vous pouvez utilisez notre calculette taux brut, taux net.