Impôt 2012 : Tous les revenus d’OPCVM monétaires et/ou obligataires, revenus d’obligations en direct, intérêts des livrets épargne et comptes rémunérés sont imposables. Détails de la fiscalité et aide pour la déclaration.
jeudi 19 janvier 2012, par FranceTransactions.com
Impôt : fiscalité des revenus de l’épargne obtenus en 2011
Tous les revenus d’OPCVM monétaires et/ou obligataires, revenus d’obligations en direct, intérêts des livrets épargne fiscalisés et comptes rémunérés sont imposables.
Seuls les revenus des livrets épargne réglémentés (dont le livret A) ou des comptes épargne logement (PEL, CEL) ne sont pas concernés par l’imposition des intérêts perçus.
Imposition des intérêts perçus : deux possibilités
- Vous avez opté pour le prélèvement libératoire ?
Il s’agit d’une option fiscale, choisie à l’ouverture de compte, mais que vous pouvez modifier à tout moment, généralement avant le 15 décembre pour l’année en cours, en vous adressant directement auprès de votre établissement financier teneur de cotre compte.
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vos revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul de l’impôt. Vous devez quand même les reporter dans votre déclaration, sur la ligne EE du formulaire de déclaration de vos revenus.
Détails des taux d’imposition en vigueur :
- Vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire ?
Vous devez déclarer vos revenus (somme des intérêts) sur la ligne DH de votre formulaire. Ces intérêts sont considérés comme des revenus au même titre que salaires...
Non résident fiscal en France : Imposition des intérêts perçus
- Vous êtes fiscalement non résident en France ?
Déclarez également vos intérêts ligne EE. Pour vous, le prélèvement libératoire est à 0%. Attention de vous assurer que votre justification fiscale de non résident a bien été retenue.