Fiscalité des obligations : Quelle est l’imposition des revenus d’une obligation ? Peut-on opter pour le prélèvement libératoire pour l’imposition des intérêts ? Réponses...
mardi 21 mai 2013, par FranceTransactions.com
Obligations : Un placement épargne très convoité
Avec la baisse des taux courts et notamment du livret A, du LDD et des différents livrets d’épargne bancaire, les obligations reviennent sur le devant de la scène.
Aujourd’hui, les épargnants profitent des placements obligataires, dont les taux d’intérêts proposés dépassent généralement les 5%, pour une durée de placement de 4 à 5 ans.
Les obligations restent des placements à risques. Qu’elles soient d’Etats ou d’entreprises, les obligations présentent un risque de perte de capital.
Mais quelle est la fiscalité des obligations détenues en direct ?
Fiscalité obligations : Détails
Une obligation est taxable à deux niveaux :
- Sur les intérêts (coupons perçus)
Comme pour les intérêts des livrets épargne, les revenus (coupons perçus) des obligations sont imposés dès le premier euro.
Les intérêts des coupons versés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et rentre dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.
Vous pouvez encore opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, incluant les prélèvements sociaux, qui sera effectué à la source directement par l’intermédiaire financier, si le montant de vos intérêts ne dépasse pas les 2.000 euros.
- Sur les plus-values (lors de la revente de votre obligation avant son échéance)
Dans ce cas, la fiscalité se rapproche de celle des actions. Les plus-values réalisées lors de la vente d’obligations sont imposées au taux de 39,50 %, dès que le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi.
Récapitulatif de la fiscalité boursière
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 27,45 % | |||||
| 30,00 % | 45,16 % | |||||
| 41,00 % | 55,41 % | |||||
| 45,00 % | 59,14 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,95 % | |||||
| 30,00 % | 30,16 % | |||||
| 41,00 % | 34,91 % | |||||
| 45,00 % | 36,64 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 20,30 % | |||||
| 30,00 % | 25,66 % | |||||
| 41,00 % | 28,76 % | |||||
| 45,00 % | 29,89 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||