La fiscalité des dividendes des actions américaines détenues en direct est pratiquement confiscatoire... 45 % d’imposition, quand tout va bien.
mercredi 13 mars 2024, par Denis Lapalus
Les investisseurs tricolores détiennent de plus en plus des actions des grandes sociétés américaines, les plus médiatisées, ces fameuses GAFAM, rebaptisées dans une cercle étendu 7 magnifiques, ou avec d’autre dénominations tout aussi délirantes que leurs cours. C’est l’effet médiatique qui fait principalement le cours de ces valeurs, à l’instar du cours du Bitcoin. Mais les titres Apple et Tesla, en baisse depuis maintenant plusieurs mois, commencent à montrer le revers de la médaille... Les modes passent. Toutefois, une bonne nouvelle a été annoncée, le premier dividende de Meta Platforms (Facebook, Whatsapps, etc.). Un acompte de 0.50 $ sera versé trimestriellement (dividende de 2$ au titre de l’année 2023), à compter du 26 mars, pour les actionnaires enregistrés en tant que tel, le mois précédent le détachement. Mais est-ce attractif pour un investisseur français d’encaisser des dividendes d’actions américaines ? La réponse est rapide : non. Un taux d’imposition de 45 %.
Fiscalité des dividendes d’actions américaines détenues en direct
La fiscalité des dividendes d’actions américaines pour un investisseur français dépend de plusieurs facteurs, notamment des accords fiscaux entre la France et les États-Unis. La France a signé un traité fiscal avec les États-Unis qui réduit la retenue à la source sur les dividendes. Le taux de retenue à la source est ainsi abaissé de 30% à 15% pour la ponction américaine.
Votre courtier est soumis au reporting fiscal français :
- Retenue à la source aux États-Unis : L’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale américaine, prélève une retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers. Cette retenue est de 15% pour les investisseurs résidents fiscaux français.
- Fiscalité française : Que les dividendes soient issus d’une société américaine ou française, cela ne change rien pour le fisc français. Vous serez imposé en France de façon classique, comme pour les dividendes perçus issus d’actions cotées, c’est à dire, au taux de 30%. Néanmoins, en vertu de la convention fiscale signée entre la France et les États-Unis, et ceci afin d’éviter une double imposition, le prélèvement du fisc américain vous donne droit à un crédit d’impôt en année N+1.
Votre courtier n’est pas soumis au reporting fiscal français : Vous aurez donc à gérer vous-même toutes les déclarations fiscales. Si votre courtier est américain, vous devez remplir un formulaire, le W8, attestant de votre statut de non résident fiscal américain. Grâce à cette formalité, vous bénéficiez d’un taux d’impôt de 15% sur vos revenus de dividende aux USA, un montant prélevé à la source. En revanche, ce sera à vous de déclarer ensuite ces dividendes perçus à l’étranger lors de votre déclaration d’impôts en France. Il n’y a pas de liaison automatique comme avec un courtier français.
Et les plus-values ?
Les plus-values ne sont pas taxées aux USA. Elles le sont en revanche en France. Lors du détachement du dividende, le cours de l’action baisse mécaniquement du montant du dividende versé. En cas d’utilisation d’un courtier étranger, l’investisseur tricolore aura donc avantage, pour des raisons de simplification, de vendre ses titres avant détachement du dividende, quitte à les racheter par la suite. Le but étant d’éviter de percevoir ces dividendes.