En 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières change. Fini le prélèvement forfaitaire libératoire, c’est désormais le barème de l’impôt sur le revenu qui sera appliqué. Détails
samedi 22 décembre 2012, par Jérémie G.
Bourse : impôt sur les plus-values mobilières
A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, opcvm (sicav,fcp), actions) est modifié.
Les plus-values de cessions de titres effectuées en 2013, seront ainsi soumises au barème de l’impôt sur le revenu.
| Tranches d’imposition | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 5 963 € | |
| De 5 964 € à 11 896 € | |
| De 11 897 € à 26 420 € | |
| De 26 421 € à 70 830 € | |
| De 70 831 € à 150 000€ | |
| De 150 001 € à 1 000 000€ |
Des abattements sont appliqués :
- 5% au bout de 2 ans de détention
- 10% entre 4 et 7 ans
- + 5% par an a partir de la 7ième année de détention
En revanche, pour les entrepreneurs qui possède plus de 10 % du capital de leur entreprise, le PFL de 19 % est toujours disponible, sous réserve de respecter les durées minimum de détention.
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 27,45 % | |||||
| 30,00 % | 45,16 % | |||||
| 41,00 % | 55,41 % | |||||
| 45,00 % | 59,14 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,95 % | |||||
| 30,00 % | 30,16 % | |||||
| 41,00 % | 34,91 % | |||||
| 45,00 % | 36,64 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 20,30 % | |||||
| 30,00 % | 25,66 % | |||||
| 41,00 % | 28,76 % | |||||
| 45,00 % | 29,89 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
Bourse : N’oubliez pas les les moins values !
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes. Ainsi, si l’investisseur a réalisé des plus-values en début d’année, il peut réduire sa fiscalité en vendant les investissements "perdants" de son portefeuille avant la fin d’année.
Il est à noter que la prorogation fait tourner le compteur de cessions, et que les moins-values compensent les plus-values de même nature. Le report des moins-values constatées jusqu’en 2002 peut se faire sur les 5 années suivantes. Le report des moins-values constatées depuis 2003, peut se faire sur les 10 années suivantes.