Impôt 2010 : L’abaissement du plafond des niches fiscales est un amendement de dernière minute, l’intérêt est de compresser l’éxonération pour engraisser les recettes publiques . Par ailleurs, un sou est un sou, l’Etat s’attaque à votre épargne ...
mardi 29 décembre 2009, par Frédéric S.
Impôts 2010 : Un plafond plus bas pour les niches fiscales
Avec un manque à gagner de 75 milliards d’euros, la compression des niches fiscales était à craindre. Le plafond est désormais abaissé à 20.000 euros plus 8 % du revenu, au lieu de 25.000 euros plus 10 % auparavant. A noter quelques exceptions du durcissement (en réponse à une volonté gouvernementale), les investissements réalisés en Outre-mer, la location meublée non professionnelle et l’acquisition de logements neufs destinés à la location.
Impôts 2010 : L’état grignote vos placements !
Assurance-vie :
L’avantage fiscal sur les successions passe à la trappe. La plus value engendrée sur un contrat multisupport sera soumis à 12,1% de prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur. Les 1,2 million de détenteurs d’assurance vie verront 273 millions d’€ se déverser dans les caisses de l’Etat.
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| capital global | |
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Valeurs mobilières :
Par ailleurs, les gains tirés d’obligations, de SICAV ou d’actions seront soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres). La ponction interviendra dès le premier euro, une bagatelle de 113 millions d’€ pour le gouvernement.