Impôts : Comment déclarer les revenus d’un étudiant ?

Impôt 2024 (revenus 2023) : Attention, les revenus de votre enfant rattaché à votre foyer fiscal peuvent être désormais préremplis dans votre déclaration de revenus. Votre enfant mineur ou majeur a trouvé un job d’été, un stage, ou un boulot à mi-temps parallèlement à ses études. C’est une très bonne chose, mais comment déclarer correctement ses revenus ?

lundi 10 avril 2017, par Alexia A., FranceTransactions.com

Impôts étudiant : rattachement ou déclaration séparée

Si dès 18 ans un jeune peut remplir sa propre déclaration d’imposition, il peut même après sa majorité, être sur demande, rattaché au foyer fiscal de ses parents, qu’il dispose ou non d’un revenu et qu’il vive ou non au domicile de ses parents :

• Jeune de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, le rattachement se fait sur simple demande (déclaration de revenus imprimée 2042 ou rubrique ciblée sur internet).
• Jeune de plus de 21 ans mais moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, il faudra joindre un justificatif de poursuite de scolarité études supérieures) à la demande de rattachement.
• A partir de 25 ans la déclaration séparée est obligatoire (demander au service des impôts , une déclaration de revenus imprimée 2042 vierge) et ce même s’il vit encore chez ses parents qui subviennent entièrement à ses besoins. Dans ce cas, les parents peuvent déduire les sommes versées au tire de pension alimentaire (en moyenne 3.400€ par an sans les frais de scolarité).

Revenus étudiants pré-remplis : encore une petite usine à gaz !

Depuis 2021, le contribuable peut constater que les revenus de son enfant étudiant majeur, rattaché à son foyer fiscal, sont préremplis par l’administration fiscale. Attention, si vous ne faites rien, ces montants seront imposés comme vos propres revenus, venant ainsi s’ajouter au total des revenus du foyer fiscal. Conformément à la notice (accessible par le bouton en haut à droite de la section de déclaration des revenus), le déclarant peut ainsi lire sur la notice :

Ce qui veut dire que si le montant des revenus de votre enfant étudiant est inférieur à 4.618€, vous devez supprimer la somme préremplie de votre déclaration de revenus.

Mais comment faire pour indiquer qu’il s’agit de revenus étudiants ? ou d’indemnité de stage ? Il faut cliquer sur le crayon correspondant à la section de votre enfant. Une fenêtre s’affiche alors. Vous devez alors cliquer sur la case à cocher afin de qualifier l’origine de ces revenus. Si ces revenus concernent des jobs étudiants, alors il vous faut cliquer la deuxième case à cocher, comme le montre cette copie d’écran. De lui-même le système va alors appliqué l’abattement auquel vous avez droit. Le cas échéant, un zéro sera reporté sur votre déclaration de revenus pour votre enfant. Ouf !

À l’inverse, si le montant des revenus de votre enfant dépasse 4.618€, la déduction de l’abattement permettra de ne reporter que le solde de revenus imposables. Sachez que, dans tous les cas, vous pourrez modifier votre déclaration par la suite, même après validation, jusqu’en décembre 2021.

La rémunération d’un étudiant, dans le cadre ou indépendamment de son apprentissage scolaire, pourra soit être intégré au revenu fiscal des parents, soit figurer sur une déclaration d’impôt individuelle.

Tant qu’il est rattaché au foyer fiscal des parents, ceux-ci bénéficient de la part supplémentaire de leur enfant, même s’il n’est plus mineur.

Mais dans quels cas les revenus de vos enfants doivent-ils être déclarés ?

Impots : comment sont imposés les revenus étudiant ?

• Job étudiant Votre enfant travaille occasionnellement en parallèle de ses études ou durant ses congés scolaires. Sachez qu’il n’est pas contraint de les déclarer au fisc : les salaires versés aux jeunes de 25 ans maximum au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu, et ce, qu’il soit rattaché ou pas à votre foyer fiscal, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC.

Abattement de 3 SMIC, conditions d’application

⚠️ Attention, l’abattement sur les revenus tirés des jobs étudiants n’est applicable que si le jeune a été étudiant toute l’année fiscale. Ainsi, si lors de sa dernière année d’étude, un jeune a perçu des revenus de jobs étudiant, puis a enchainer avec le début de sa vie active, aucun abattement sur ses revenus tirés de jobs étudiant ne pourra être appliqué. L’ensemble de ses revenus seront imposables sur le revenu. Aucun prorata ou règle de calcul ne pourra être appliqué.

Indemnités de stage

• Indemnités de stages : le fisc accorde une faveur aux étudiants stagiaires qui touchent des indemnités de stages, inclus dans une formation scolaire. Mais attention cet avantage est très limité :
  • le stage doit être en parfaite corrélation avec le programme de l’école ou les études suivies,
  • avoir un caractère obligatoire au sein de l’apprentissage,
  • ne pas dépasser une durée de 3 mois,
  • dans les limites d’un stage par an.

Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d’enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d’une rémunération imposable. Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel, en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC.

• Le contrat d’apprentissage : un apprenti est salarié en CDD dans une entreprise au titre de sa formation. Ses revenus mensuels sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu à conditions qu’ils ne dépassent pas le Smic, qu’il soit indépendant fiscalement ou toujours rattaché au foyer de ses parents.
• Formation d’agent public : les étudiants rémunérés dans le cadre de leur formation d’agent de la fonction publique (Ecole nationale de la magistrature, école nationale des impôts...) doivent déclarer leur revenus en totalité. Ils ne bénéficient d’aucune exonération ni abattement.
• Contrat en alternance : Les jeunes en contrat d’alternance partagent leur semaine entre l’école et l’entreprise. Un fois le contrat signé avec l’entreprise (CDD de 6 mois à 3 ans), ils sont soumis à la législation du travail de droit commun. Les rémunérations perçues, le sont au titre de leur temps passé dans l’entreprise et sont imposables sans exonération, ni abattements.

Pour les revenus 2022 (déclaration à effectuer en 2023)

Afin d’anticiper un peu les choses, et de ne pas avoir de revenus imposables, voici le plafond de l’abattement au titre de l’année 2022, revenus à déclarer donc en 2023.