Expatriation : vous partez travailler à l’étranger, sachez que l’expatriation procure des avantages fiscaux, focus sur les exonérations qui vous attendent ...
vendredi 6 septembre 2013, par Frédéric S.
L’expatriation permet de faire décoller votre carrière, mais saviez-vous que votre statut vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ? Exonération de prélèvements sociaux ou placements financiers ne rentrant pas dans la barème de taxation ISF, l’expatriation prend de suite une nouvelle envergure ...
Expatriation : avoir le statut de "non résident fiscal"
L’expatrié devra impérativement avoir le statut non résident fiscal pour bénéficier d’avantages. Non résident fiscal : Ce statut est pour une personne dont le domicile, le lieu de séjour principal (183 jours par an), le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français.
Expatriation : souscrire une assurance vie est fondamental
Premièrement souscrire une assurance vie, avant votre retour en France est fondamental. Votre statut au moment de la signature permet d’échapper au prélèvement de 20% sur le capital décès pour les versements effectués avant 70 ans et un montant inférieur à 152.200€, Article 990 I du Code Général des Impôts. Par ailleurs, l’assurance-vie ne rentre pas dans le calcul de l’ISF.
Attention, les Français expatriés peuvent généralement souscrire une assurance-vie en France, sous réserve d’accords avec le pays d’accueil.
Expatriation : placements financiers exonérés d’ISF
Les personnes physiques qui n’ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers, Article 885 L du CGI. (Dépôts en € ou en devises, PEP, CEL, PEL, obligations, actions, sicav, FCP et PEP.)
Par ailleurs, les non-résidents sont exonérés des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations), en vertu de l’article 244 bis C du CGI.
Expatriation : adieu les prélèvements sociaux !
Enfin, en France, les plus-values et les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux qui permettent de remplir le Le financement du régime de Sécurité sociale. Les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en France ne sont pas concernées par les contributions sociales françaises (CSG et CRDS).