Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).
mardi 14 juin 2016, par Frédéric S., FranceTransactions.com
Cas spécifique pour les résidents fiscaux américains
Plus aucun assureur français ne propose de contrats d’assurance-vie pour les Français devenus résidents fiscaux américains. Des contrats luxembourgeois restent accessibles, mais nécessite des versements initiaux conséquents (500.000€ !). La raison de ce refus systématique est simple : la réglementation américaine est trop complexe. La FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale par des contribuables américains, qui tend à collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus enregistrés sur les comptes détenus par les contribuables américains (« US person ») en dehors des Etats-Unis.
Mais pour les résidents fiscaux d’autres pays, les assureurs continuent de proposer des contrats d’assurance-vie.
Sélection des meilleurs contrats d’assurance-vie pour les non-résidents et expatriés
Contrats d’assurance-vie traditionnels ou contrats d’assurance-vie en ligne, voici les contrats disponibles aux non-résidents fiscaux français (article 4B du Code Général des Impôts) :
| Assurance-Vie (contrats) | Rendement 2023 fonds euros(*) | Frais sur versement fonds euros | Dépôt minimum à l'ouverture du contrat |
|---|---|---|---|
| AFER (Contrat AFER) | 2,22 % (Fonds garanti abeille) | 0.50 % (maximum) | 100,00 € |
| ALTAPROFITS (Generali Espace Lux Vie) | 1,60 % (Fonds general) | 0.00 % | 50 000,00 € |
| APICIL (Frontiere efficiente) | 2,00 % (Apicil euro garanti) | 0.00 % | 1 000,00 € |
| BINCK (BINCK Vie) | 2,00 % (Eurossima fg 0.75) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 300,00 € |
| BOURSE DIRECT (Bourse Direct Horizon) | 2,00 % (Eurossima fg 0.75) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 300,00 € |
| BOURSORAMA (Ex Direct) | 2,05 % (Eurossima) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 300,00 € |
| E-NOVLINE (E-Cie Vie) | 2,05 % (Eurossima) | 0.00 % | 1 500,00 € |
| FINARY (Finary Life) | NC | 0.00 % | 300,00 € |
| HOMUNITY (Homunity Vie) | 2,20 % (Selection rendement 2) 0,00 % (Selection opportunites 2) |
0.00 % | 5 000,00 € |
| INTENCIAL PATRIMOINE (Liberalys Vie) | 1,00 % (Apicil euroflex) 1,30 % (Apicil euro garanti) |
4.50 % (maximum) | 1 000,00 € |
| KAORI VIE | 2,00 % (Eurossima fg 0.8) 1,48 % (Netissima) |
0.00 % | 500,00 € |
| LINXEA (Linxea Vie) | 2,05 % (Eurossima) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 300,00 € |
| MEILLEURPLACEMENT (M Retraite Vie) | 2,50 % (Suravenir opportunites) 2,20 % (Suravenir rendement) |
0.00 % | 100,00 € |
| MEILLEURTAUX PLACEMENT (Allocation Vie) | 2,05 % (Eurossima) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 1 000,00 € |
| MEILLEURTAUX PLACEMENT (Placement Vie) | 2,20 % (Selection rendement) | 0.00 % | 100,00 € |
| MES-PLACEMENTS (MesPlacementsVie) | 2,05 % (Eurossima) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 500,00 € |
| MON PETIT PLACEMENT (Liberalys Vie) | NC | 0.00 % | 1 000,00 € |
| MON PETIT PLACEMENT (Mon Petit Placement Vie) | NC | 0.00 % | 300,00 € |
| MONIWAN (MONIWAN Vie) | 2,00 % (Eurossima fg 0.75) 3,10 % (Netissima) |
0.00 % | 500,00 € |
| PATRIMEA (Patrimea Premium) | 1,90 % (Fonds euros oradea vie) 3,50 % (Securite infra euro) |
0.00 % | 50 000,00 € |
Assurance-vie / Non-résidents : le placement indispensable lors de l’expatriation
Le contrat d’Assurance-Vie est le placement incontournable pour les personnes ayant le statut de "Non-résident fiscal Français". Ce placement offre en effet une batterie d’avantages fiscaux. Entre autre, aucun prélèvement social sur les plus-values, ainsi qu’une fiscalité spécifique en cas de rachat avant ou après 8 ans.
Assurance-vie / Expatriés : Qui peut en profiter ?
Le contrat d’assurance-vie (fonds euros + UC) est un produit spécifique à la France, il serait donc dommage de ne pas en profiter. Autant, le non-résident fiscal Français que l’expatrié de l’Union Européenne travaillant sur le sol français est en droit de profiter d’un contrat d’assurance-vie.
En règle générale, les expatriés de l’Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg...) sont acceptés. L’établissement gestionnaires du contrat se réserve néanmoins le droit d’accepter ou non le candidat Hors UE. Une consultation juridique est alors mise en place pour valider la souscription.
Les contrats E-cie vie acceptent notamment, les expatriés algériens (> 19 ans), Marocains, Tunisiens (> 20 ans), Chinois, Sénégalais et Suisses.
Assurance-vie / Expatriés : les documents demandés pour ouvrir un contrat
- Le bulletin de souscription renseigné et signé,
- Copie de carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- Le chèque de votre versement initial,
- Un RIB pour les versements programmés ou les rachats,
- Une attestation fiscale délivrée par l’employeur ou l’administration fiscale du pays de résidence.