Non résident : le statut de non-résident français est un statut fiscal, il ne suffit pas d’habiter à l’étranger pour obtenir ce statut. Détails des conditions à remplir...
lundi 10 mars 2008, par Denis Lapalus
Non résident : ne pas confondre non-résident et résident à l’étranger
Le statut de non résident français est un statut fiscal. Il ne suffit pas de vivre à l’étranger pour être non-résident français.
En vivant à l’étranger, on ne réside pas en France, mais ce n’est pas pour cela que l’on est non-résident.
Non résident : un statut fiscal
Selon le fisc français, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France (donc résident français) si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
- vous avez en France votre foyer, ou à défaut votre lieu de séjour principal. Le foyer se définit comme votre lieu de résidence habituelle. La France est considérée comme le lieu de séjour principal si vous y séjournez plus de 6 mois au cours d’une année donnée.
- vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Ces critères s’appliquent séparément à chaque conjoint ou partenaire pacsé. Ainsi, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, un conjoint ou partenaire pacsé, peut être résident et l’autre pas.
Pour être non-résident, il ne faut répondre positivement à aucun de ces critères.