Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.
lundi 4 février 2013, par FranceTransactions.com
Les expatriés qui détiennent un contrat d’assurance-vie ouverts en France, bénéficient d’une fiscalité spécifique dans le cadre des rachats.
Assurance-vie / Expatriés : rachat sur le contrat
Le rachat d’assurance vie (partiel ou total) effectué par un assuré résidant fiscalement hors de France, est soumis obligatoirement à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) effectué par l’établissement bancaire ou la société d’assurance (article 125 O A II bis du Code Général des Impôts). La fiscalité s’applique uniquement sur les produits du contrat (ie, les "plus-values").
- Sommes versées ou contrats souscrits avant le 26/09/2017
| DURÉES DE DÉTENTION DU CONTRAT | PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX | FISCALITÉ |
|---|---|---|
| moins de quatre ans | 0% |
35.00% |
| entre quatre et huit ans | 0% |
15.00% |
| au-delà de huit ans | 0% |
7.5% |
- Sommes versées ou contrats souscrits après le 27/09/2017
| DURÉES DE DÉTENTION DU CONTRAT | PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX | FISCALITÉ |
|---|---|---|
| moins de huit ans | 0% |
12.80% |
| au-delà de huit ans | 0% |
7.5% |
Ce taux de PFL peut être réduit dans le cadre des conventions fiscales internationales en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu. (Cf conventions plus bas)
État ou territoire non coopératif (ETNC), taux de 75%
Toutefois, le taux est fixé à 75 % quelle que soit la durée du contrat lorsque les produits sont versés à des personnes établies dans un état ou territoire non coopératif (ETNC).
Les prélèvements sociaux ne sont pas à payer par les expatriés
Par ailleurs, les personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de capitaux mobiliers.
Conventions assurance-vie, fiscalité pour les rachats, selon le pays
En présence d’une convention internationale bilatérale, ces prélèvements peuvent être réduits voire supprimés selon les pays. Le souscripteur peut demander à profiter de la fiscalité la plus favorable. L’intérêt des conventions fiscales étant d’éviter la double imposition des particuliers.
(Attention, cette liste ci-dessous date de 2013. Certains lecteurs nous ont déjà signalé des mises à jour à effectuer, que nous avons effectuées. N’hésitez pas à nous signaler toute mise à jour.)
| 0 % | Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Bahrein, Bulgarie, Congo, , Danemark, Emirats Arabes Unis, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Koweit , Liban, , Norvège, Nouvelle Calédonie, Oman, Pologne, Qatar, République Tchèque, Royaume Uni, Russie, Saint Pierre et Miquelon, Slovaquie, Suède, Suisse, USA, Vietnam |
|---|---|
| 5 % | |
| 10 % | Algérie, Arménie, Australie, Bangladesh, Botswana, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mongolie, Namibie, Nouvelle Zélande, Pakistan, Pays Bas, Québec, Roumanie, Singapour, Trinité et Tobago, Ukraine, Zimbabwe |
| 12 % | |
| 12.5 % | |
| 15 % | Belgique, Bolivie, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Equateur, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mexique, Philippines, Sénégal, Turquie |
| 20 % |
Conventions fiscales internationales signées par la France
Le site impots.gouv.fr met à disposition la liste actualisée des conventions fiscales signées par la France. Liste des conventions fiscales internationales
Assurance-vie / Expatriés : le saviez-vous ?
- Les produits d’un contrat d’assurance-vie souscrit en France, détenu par un expatrié, n’est pas soumis aux prélèvements sociaux.
- En revanche, l’abattement sur les produits de contrat d’assurance-vie détenu par un non résident fiscal en France ne bénéficie pas de l’abattement de 4.600€/9.200€.