Impôts / Expatriés : La vente d’un bien logement détenu en France est très intéressante pour les expatriés qui peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération totale d’imposition sur les plus-values lors d’une première cession immobilière. Détails...
mercredi 29 décembre 2010, par Alexia A.
Cession immobilières : conditions d’exonération des plus-values
Comme les contribuables vivant en France, les expatriés bénéficient de l’exonération à l’impôt sur le revenu de la plus-value sur leur résidence principale mais sous conditions :
- avoir été fiscalement domicilié en France pendant au moins deux ans.
- être établi dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays d’accueil ayant signé une convention fiscale avec la France (Islande, Norvège).
- le pied-à-terre français mis en vente ne doit pas avoir été loué depuis le 1er janvier de l’année précédant la cession.
Il convient donc de patienter avant de mettre en vente le logement ou dans l’idéal anticiper le départ du locataire au 31 décembre, pour diminuer les délais.
Si ces 3 conditions ne sont pas réunies, l’expatriés devra supporter l’imposition sur la plus-value engendrée par la vente de son bien immobilier. Par contre ne bénéficiant pas de la couverture sociale française il est exonéré des prélèvements sociaux. C’est le notaire qui joue le rôle de percepteur des somme dues à l’impôts sur les plus-values immobilières.
Cession immobilière : durcissement de la taxation en 2011
A compter du 1er janvier 2011, le taux d’imposition sur les plus values immobilières va passer de 16% à 19%, additionnée de 12.30% de prélèvement sociaux pour les résidents français quelques soit la durée de détention. Pour un expatriés domicilié fiscalement dans un pays européen l’imposition se montera donc a 19% contre 31.30% pour un résidents français.
Le durcissement de la taxation des plus-values immobilières touche également les non résidents. Puisque l’exonération fiscale qui était accordée aux expatriés lors de la seconde cession immobilière concernant un bien sur détenu sur le sol français va être supprimée dès le 1er janvier 2011 en dessous de 15 ans de détention du bien. C’est à dire qu’il faudra conserver le biens pendant au moins 15 ans, pour pouvoir bénéficier d’une exonération des plus-values sur une seconde cession immobilière pour les expatriés.