Contribuable averti, vous cherchez à réduire votre facture fiscale, années après années. Avant la fin septembre, votre conseiller vous soumet généralement une offre de souscription de FIP et/ou FCPI, en arguant un relatif avantage à la clé si vous souscrivez avant le 30 septembre. De quoi parle-t-il exactement ?
mercredi 22 septembre 2021, par Denis Lapalus
De la micro optimisation fiscale ?
Les FIP/FCPI en fin de période de souscription sont toujours plus attractifs que les nouveaux millésimes. Pourquoi ? Tout simplement car les fonds que vous allez versés seront investis bien plus rapidement que si vous souscrivez sur le millésime de l’année suivante.
Le 30 septembre
La saison de collecte des fonds en vue de souscription de FIP et/ou FCPI débute le 1er octobre, pour l’année suivante. Ainsi, chaque année, vous voyez défiler les millésimes de ces fonds, avec un numéro incrémentiel. À l’instar du FIP Corse Kallisté Capital N°14, cela indique que cela fait 14 années que ce processus se répète. Au-delà de la stratégie de remploi, déjà évoquée dans cet article le carrousel de FIP/FCPI, assurant au contribuable une réduction d’impôt en "cycle fermé", certains contribuables avertis jouent également sur les dates de fermeture de la collecte des fonds afin d’optimiser leurs investissements.
Vos fonds disponibles quelques mois plus tôt
En effet, le contribuable ne reverra son capital qu’après la clôture définitive du fonds. Généralement, il s’agit de la date la plus éloignée indiquée sur le prospectus du FIP/FCPI en question. Il est rare que ces fonds clôturent à l’échéance la plus favorable pour l’investisseur particulier. Si vous investissez en novembre 2021, vos fonds concerneront la collecte de 2022 et ne commenceront donc à rentrer en ligne de compte, que fin 2022. Vos fonds ne "servent" à rien durant presque une année. Alors que si vous investissez sur le millésime arrivant prochainement à sa fin de période de collecte, soit avant le 30 septembre 2021, vos fonds seront investis dans les prochains mois. Et le compteur d’années de capital bloqué commence à tourner sans attendre. En clair, la date de récupération de vos fonds sera d’une année plus tôt. Ainsi, à quelques semaines d’intervalle, vous pouvez récupérer vos fonds en sortie de placement, une année plus tôt. Fiscalement, vous ne gagnez rien de plus, ni ne perdez rien, mais vos fonds seront disponibles plus tôt. Et avec une stratégie de remploi, cela optimise davantage votre carrousel de FIP/FCPI.
Quelques bémols
Vous le savez, les règles de réduction d’impôt peuvent changer d’année en année. En France, la fiscalité est un drame national. Il convient donc de bien s’assurer que votre souscription vous accorde la réduction d’impôt visée, et que votre foyer fiscal respecte le plafond de réduction d’impôt de 10.000 euros.
Rappel de la fiscalité des FIP Corse/FIP Outre-Mer
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 30,00 % | 3 600,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 30,00 % | 7 200,00 € |
| Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FIP CORSE sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FIP CORSE au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
| Foyer fiscal | Plafond de versement | Taux de réduction d'impôt | Réduction maximale d'impôt |
|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 12 000,00 € | 30,00 % | 3 600,00 € |
| Couple marié ou pacsé avec imposition commune | 24 000,00 € | 30,00 % | 7 200,00 € |
| Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts de FIP OUTRE-MER/DOM-TOM sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FIP OUTRE-MER/DOM-TOM au moins 5 ans à compter de la souscription. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement. | |||
AVERTISSEMENT FIP / FCPI
La réduction d'impôt accordée à l'investissement dans un FIP/FCPI ne doit pas faire oublier qu'il s'agit avant tout d'un placement à risque de perte de capital. Lisez avec attention les recommandations AMF de chaque produit avant de souscrire.- Aucune liquidité des parts de FIP/FCPI avant le terme (minimum 5 ans / maximum 10 ans), les capitaux investis sont bloqués,
- Les espoirs de plus-values des FIP/FCPI, hors avantages fiscaux, sont réduits,
- Les FIP/FCPI doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s'accordent à dire que ce type de placement ne doit pas dépasser 5 à 10% de votre patrimoine,
- Ajustez votre souscription à la réduction d'impôt que vous souhaitez obtenir, il n'est pas possible de bénéficier d'un crédit d'impôt reportable sur les années suivantes.